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Politique maritime intégrée
 

Plans d’action pour le milieu marin : étapes clés

Accédez à l’historique des différentes étapes de l’élaboration des éléments des PAMM.
 
 
Plans d’actions pour le milieu marin : consultation du public sur les programmes de mesures
Le programme de mesures a fait l’objet d’une consultation du public du 19/12/2014 au 18/06/2015 réalisée exclusivement par voie électronique, conjointement avec les projets de SDAGE et de PGRI.
 
Plans d’actions pour le milieu marin : archive sur le consultation publique et des instances sur les programmes de surveillance en 2014

Le programme de surveillance a fait l’objet d’une consultation du public, réalisée exclusivement par voie électronique.

Elle s’est tenue pour une durée de trois mois à compter du 22 août 2014.

 
Commission permanente du Conseil maritime de façade (CMF) NAMO du 10 avril 2015
Une commission permanente (CP) élargie aux membres du CMF s’est tenue à Rennes le 10 avril 2015. L’objectif était de faciliter l’appropriation des programmes de mesures des plans d’actions pour le milieu marin (PAMM) des sous-régions marines golfe de Gascogne et mers Celtiques, par les membres du CMF NAMO.
 
Programme de mesures (PdM)
Le programme de mesures constitue le cinquième et dernier élément des PAMM. 
 
Programme de surveillance (PdS)
Le programme de surveillance constitue le quatrième élément du plan d’actions pour le milieu marin ( PAMM).
 
Bilan de la prise en compte des avis reçus dans le cadre de la consultation des instances
Les préfets coordonnateurs ont envoyé un courrier à l’attention des instances ayant participé à la phase de consultations conduite du 16 juillet au 16 octobre 2012. Il s’agit de préciser dans quelle mesure les commentaires reçus ont permis d’améliorer les documents et/ou vont conduire à le faire par la suite. Les annexes en sont téléchargeables dans cet article.
 
DCSMM - mise en oeuvre dans les autres États Membres
Cet article fournit des liens vers les sites de mise en œuvre des autres États membres européens concernés par les mêmes sous-régions marines que la France, ainsi que des fiches de synthèse réalisées par l’administration.
 
Groupe de travail technique DCSMM - évolution des éléments "évaluation initiale" et "objectifs environnementaux"
Cet article vous permet de télécharger les documents adoptés le 19 décembre 2012 dans une version faisant apparaître les modifications effectuées au cours des processus d’association et de consultation.
 
Consultation des instances - documents de travail
Cet article donne accès aux documents complets des trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin pour les sous régions marines golfe de Gascogne et mers Celtiques, dans le cadre de la consultation des instances, qui se déroule du 16 juillet au 16 octobre 2012.
 
Groupe de travail technique DCSMM - documents du 13 juillet 2012
Cet article vous permet de télécharger les documents présentant les modifications effectuées sur les documents depuis la tenue du CMF du 9 juillet.
 
DCSMM : documents soumis au CMF du 9 juillet 2012 (19 juin 2012)
Cet article vous donne accès aux documents rédigés en sous régions marines et devant constituer les éléments "évaluation initiale" et "objectifs environnementaux" des plans d’action pour le milieu marin. Ils sont issus d’un travail conduit par les services de l’État, en association avec les parties prenantes réunis au sein d’un groupe de travail mis en place à cet effet. Ils ont été mis en ligne le 19 juin 2012.
 
Groupe de travail technique DCSMM - réunions de mai
Ce groupe de travail a été mis en place lors du conseil du 5 mars. Son objectif est de participer à l’intégration des commentaires reçus sur les projets d’analyse comme à l’élaboration des objectifs environnementaux pour les sous-régions marines. Cet article dresse le bilan de ses réunions de mai 2012.
 
Documents de travail - lancement de la phase d’association
Cette rubrique vous donne accès aux documents de travail qui ont servi de base au lancement de la phase d’association, menée à l’échelle du CMF, sur les divers éléments du plan d’action pour le milieu marin. Sont ici disponibles les projets d’analyse tels que publiés en décembre 2011 et les notes d’enjeux, documents de travail proposés en avril 2012. {}