DCSMM - mise en oeuvre dans les autres États Membres
La DCSMM, directive européenne, est mise en œuvre à l’échelle des sous-régions marines : le travail devant permettre d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines implique l’ensemble des États membres concernés par la gestion de ce milieu.
Ainsi, nos voisins ont également mis en œuvre des démarches nationales d’élaboration de leurs stratégies marines.
Des fiches de synthèses ont été élaborées par l’administration : s’agissant de notes rédigées sur la base des éléments DCSMM publiés par les États, ou d’informations capitalisées lors des réunions de coopération internationale, il s’agit de notes de travail provisoires qui n’engagent pas les autres États membres :
- Royaume Uni (note élaborée en janvier) :
- Espagne (note du 12 octobre) :
- Irlande (note du 12 octobre) :
Les sites internet des gouvernements ou des établissements de ces États présentent également les avancements en matière de mise en œuvre de la DCSMM ou de la politique maritime intégrée :
au Royaume Uni :
- site du département "environnement, alimentation et affaires rurales (DEFRA)",
et site de documentation législative, donnant l’accès à la transposition de la DCSMM en droit national,
également téléchargeable : le document dressant le bilan des réponses à la consultation effectuée en 2010.
- mise en œuvre en Écosse
- mise en œuvre en Irlande du Nord
en Irlande
- la page du Ministère de l’environnement qui présente les grandes lignes de la directive et de ses objectifs,
- et, plus largement, la page consacrée à la http://www.ouroceanwealth.ie/about-plan].
en Espagne :
- la page du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement dédiée à la DCSMM,
- et plus spécifiquement la page dédiée à l’état de la mise en œuvre des stratégies marines espagnoles (5 en tout, l’Espagne étant concernée par 5 sous-régions marines).
au Portugal :
- Une stratégie nationale pour les océans a été adoptée en 2007.