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Politique maritime intégrée

DCSMM - mise en oeuvre dans les autres États Membres

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publié le 26 octobre 2012 (modifié le 24 juillet 2018)

La DCSMM, directive européenne, est mise en œuvre à l’échelle des sous-régions marines : le travail devant permettre d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines implique l’ensemble des États membres concernés par la gestion de ce milieu.

Ainsi, nos voisins ont également mis en œuvre des démarches nationales d’élaboration de leurs stratégies marines.

Des fiches de synthèses ont été élaborées par l’administration : s’agissant de notes rédigées sur la base des éléments DCSMM publiés par les États, ou d’informations capitalisées lors des réunions de coopération internationale, il s’agit de notes de travail provisoires qui n’engagent pas les autres États membres :

  • Royaume Uni (note élaborée en janvier) : avancement_UK (format pdf - 84.9 ko - 24/10/2012)
  • Espagne (note du 12 octobre) : fiche_avancement_ES (format pdf - 391.9 ko - 24/10/2012)
  • Irlande (note du 12 octobre) : fiche_avancement_IRL (format pdf - 30.6 ko - 24/10/2012)

Les sites internet des gouvernements ou des établissements de ces États présentent également les avancements en matière de mise en œuvre de la DCSMM ou de la politique maritime intégrée :

au Royaume Uni :

  • site du département "environnement, alimentation et affaires rurales (DEFRA)",

et site de documentation législative, donnant l’accès à la transposition de la DCSMM en droit national,

également téléchargeable : le document dressant le bilan des réponses à la consultation effectuée en 2010.

en Irlande

en Espagne :

au Portugal :