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Politique maritime intégrée

Programme de surveillance (PdS)

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publié le 18 décembre 2013 (modifié le 24 juillet 2018)

Le programme de surveillance (PdS) constitue le quatrième élément du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) et il est organisé en six chantiers (format pdf - 131.4 ko - 27/11/2013)  :

  • Chantier 1 : concepts ;
  • Chantier 2 : inventaire des dispositifs de suivi existants et choix de paramètres ;
  • Chantier 3 : élaboration des PdS, proposition consolidée d’un ou plusieurs scenarii de programmes de surveillance ;
  • Chantier 4 : gestion des données et rapportage ;
  • Chantier 5 : rédaction des programmes de surveillance en SRM ;
  • Chantier 6 : consultation des instances et du public. Adoption des programmes de surveillance par les préfets coordonnateurs.

Il permettra l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique, l’évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de mesures et de leurs incidences.

Fin novembre 2013, à part l’ inventaire des programmes de surveillance (format pdf - 406.2 ko - 13/12/2013) existants au niveau local, les travaux ont été menés au niveau central, via un groupe de travail dédié, dont l’ensemble des membres du secrétariat technique des Plans d’actions pour le milieu marin (PAMM) golfe de Gascogne (GdG) et mers Celtiques (MC) fait partie.
Lors du dernier groupe de travail national, les 10 et 11 octobre 2013, la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du MEDDE a demandé aux secrétariats techniques de spatialiser les programmes de surveillance. Cette spatialisation se fera en associant les acteurs de la mer, et la sphère scientifique de nos sous-régions marines (SRM).
Compte-tenu de l’avancée des réflexions nationales, le calendrier initial a été décalé de six mois. Ainsi l’approbation par les préfets coordonnateurs du programme de surveillance des PAMM GdG et MC est attendue non plus pour le 15 juillet 2014 mais pour le 15 janvier 2015.

Le calendrier prévisionnel se décline ainsi :

  • 15 novembre 2013 au 15 mai 2014 : élaboration du PdS avec des phases d’associations des acteurs et du secrétariat technique ;
  • Fin juin 2014 : Rédaction achevée des documents PdS ;
  • 15 août au 15 novembre 2014 : Consultation des instances (conseil maritime de façade-CMF) et du public ;
  • 15 novembre au 15 décembre 2014 : Prise en compte des retours des consultations et finalisation des documents PdS ;
  • janvier 2015 : Approbation par arrêtés préfectoraux.