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Politique maritime intégrée

DCSMM : documents soumis au CMF du 9 juillet 2012 (19 juin 2012)

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publié le 19 juin 2012 (modifié le 16 novembre 2016)

La façade Nord Atlantique-Manche Ouest est concernée par trois des sous régions marines définies au niveau international : les sous régions marines "Manche Mer du Nord", "mers Celtiques" et "golfe de Gascogne". L’objet et la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) sont décrits plus amplement dans l’article dédié, sur ce site.

A l’issue des travaux menés en concertation avec les acteurs des façades maritimes, les documents suivants ont été élaborés pour ces trois sous-régions marines.

Ils seront soumis à consultation du public et des instances à compter du 16 juillet prochain et pour une période de trois mois. Le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest, dont les membres ont été associés à l’élaboration de ces documents, sera donc amené à se prononcer sur le contenu de ces projets, ainsi que les comités de bassin, les conseils généraux et régionaux des départements et régions concernés, les chambres consulaires, agences régionales de santé, comités des pêches maritimes et des élevages marins, comités régionaux de la conchyliculture, associations agréées de protection de l’environnement agissant pour la protection du milieu marin... conformément au décret_PAMM_n°2011-492 (format pdf - 183.2 ko - 19/06/2012) .

-* Pour la sous-région marine "Manche mer du Nord" :

les documents élaborés sous la responsabilité des préfets coordonnateurs sont téléchargeables sur le site de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord : ftp://ftppremar:premar@premar-manche.gouv.fr.

-* Pour les sous-région marines des mers Celtiques et la sous-région marine du golfe de Gascogne :

les documents élaborés sous la responsabilité des préfets coordonnateurs sont téléchargeables ci-dessous :

point de méthode :

évaluation initiale :

L’évaluation initiale (EI) de l’état écologique actuel des eaux marines (sol et sous-sol compris) et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux constitue le premier élément du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM). Elle est composée de trois analyses (caractéristiques et état écologique, pressions et impacts et analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux et du coût de la dégradation) et constitue le fondement du PAMM. 
Le document « projet d’analyse » (PA), dressant le bilan des connaissances existantes et disponibles, produit pour chaque sous-région marine par de nombreux experts scientifiques, a été diffusé en décembre 2011. La phase d’association a permis aux différents acteurs maritimes et littoraux de réagir sur ce document. Leurs commentaires et remarques ont permis de compléter et d’enrichir ce document afin d’obtenir le document ci-dessous qu’est le projet d’évaluation initiale.

Afin de permettre une visualisation rapide et d’assurer un retour vers les auteurs des commentaires, vous trouverez ci-dessous trois séries de documents :
- les projets d’évaluation initiale proprement dits, tels qu’ils seront soumis à la consultation des instances
- ces mêmes projets dans lesquels les modifications apportées suite aux commentaires reçus sont indiquées au moyen d’un surlignage jaune
- un tableau recensant l’ensemble des commentaires reçus et indiquant leur prise en compte. Il est fourni en format "pdf", ainsi que "tableur" pour des questions de facilité d’utilisation et d’accès aux onglets utiles.

objectifs environnementaux :

Les objectifs environnementaux constituent le moyen d’atteinte ou du maintien de l’objectif final qu’est le bon état écologique en partant de la situation actuelle. En 2012, la définition du bon état écologique n’est pas finalisée, l’exercice d’évaluation de l’état écologique ne peut donc être réalisé : il n’est pas possible de caractériser l’état écologique actuel au regard de l’atteinte ou non du bon état écologique. Par conséquent, l’élaboration des objectifs environnementaux s’appuie notamment sur la définition d’enjeux écologiques.

Comme les autres éléments des PAMM, les objectifs environnementaux sont construits en trois phases. La phase de préparation a consisté en une mise au point méthodologique et une pré-identification des enjeux de la sous-région marine dans une « note d’enjeux », document de travail rédigé par les services de l’État. La phase d’association a ainsi combiné réunions techniques et retours écrits sur la base de ce document de travail mis à disposition, courant avril 2012, des différentes parties prenantes. Les réunions techniques tenues à Bordeaux, La Rochelle, Bayonne, Nantes et Rennes, les 2, 3, 4, 15, 16, 24 et 25 mai 2012 ont permis de recueillir les avis des acteurs, en plus de leurs commentaires et propositions écrits. Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration des objectifs environnementaux pour le trois sous régions marines ont permis d’aboutir aux rédactions proposées ci-dessous.

Les éléments "objectifs environnementaux" sont donc composés des deux documents suivants :
- une note présentant la démarche, les descripteurs du bon état écologique servant de socle à la définition des objectifs environnementaux, les enjeux liés et les objectifs eux-mêmes,
- un tableau détaillant, pour chaque descripteur : les objectifs, les éléments de l’évaluation initiale concernés, ainsi que les politiques en vigueur participant à leur atteinte. Cette liste des politiques existantes n’est pas exhaustive et est encore en cours de mise à jour.

documents pour la sous région marine des mers Celtiques :

évaluation initiale :

glossaire (format pdf - 143.5 ko - 19/06/2012)
abreviations (format pdf - 60.7 ko - 19/06/2012)

projet d’évaluation initiale :
MC_intro_EI (format pdf - 67.4 ko - 19/06/2012)
MC_analyse_EE (format pdf - 2.9 Mo - 19/06/2012)
MC_analyse_PI (format pdf - 3.1 Mo - 19/06/2012)
MC_analyse_AES (format pdf - 1.8 Mo - 19/06/2012)

projet avec modifications apparentes :
MC_intro_EI_modif (format pdf - 67.8 ko - 19/06/2012)
MC_analyse_EE_modif (format pdf - 2.9 Mo - 19/06/2012)
MC_analyse_PI_modif (format pdf - 3.1 Mo - 19/06/2012)
MC_analyse_AES_modif (format pdf - 1.8 Mo - 19/06/2012)

bilan des commentaires et de leur prise en compte :
précision_sur_le_bilan_des_retours_MC (format pdf - 55.8 ko - 19/06/2012)
Retours_Évaluation_Initiale_MC (format pdf - 43.7 ko - 19/06/2012)
Retours_Évaluation_Initiale_MC (format xlsx - 2.7 Mo - 19/06/2012)

objectifs environnementaux :

DCSMM_OE_MC (format pdf - 543.6 ko - 19/06/2012)
DCSMM_OE_MC_-_tableau (format pdf - 60.8 ko - 19/06/2012)

documents pour la sous-région marine du golfe de Gascogne :

évaluation initiale :

glossaire (format pdf - 143.5 ko - 19/06/2012)
abreviations (format pdf - 60.7 ko - 19/06/2012)

projet d’évaluation initiale :
GdG_intro_EI (format pdf - 31.1 ko - 19/06/2012)
GdG_analyse_EE (format pdf - 7.6 Mo - 19/06/2012)
GdG_analyse_PI (format zip - 9.8 Mo - 19/06/2012)
GdG_analyse_AES (format pdf - 6.2 Mo - 19/06/2012)

projet avec modifications apparentes :
GdG_intro_EI_modif (format pdf - 31.5 ko - 19/06/2012)
GdG_analyse_EE_modif (format pdf - 7.7 Mo - 19/06/2012)
GdG_analyse_PI_modif (format zip - 9.9 Mo - 19/06/2012)
GdG_analyse_AES_modif (format pdf - 6.3 Mo - 19/06/2012)

bilan des commentaires et de leur prise en compte :
Précisions_sur_le_bilan_des_retours_GDG (format pdf - 55.8 ko - 19/06/2012)
Retours_Évaluation_Initiale_GdG (format pdf - 225.1 ko - 19/06/2012)
Retours_Évaluation_Initiale_GdG (format xlsx - 152.7 ko - 19/06/2012)

objectifs environnementaux :
DCSMM_OE_GDG (format pdf - 545.4 ko - 19/06/2012)
DCSMM_OE_GDG_-_tableau (format pdf - 65.1 ko - 19/06/2012)

enfin, le tableau suivant permet une visualisation comparative des objectifs environnementaux élaborés pour les trois sous-régions marines :

2012_-_DCSMM_objectifs_environnementaux_MMN_MC_GDG (format pdf - 27.6 ko - 19/06/2012)