Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Politique maritime intégrée

Bilan de la prise en compte des avis reçus dans le cadre de la consultation des instances

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er mars 2013 (modifié le 24 juillet 2018)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la DCSMM (directive cadre stratégie milieu marin), de nombreuses instances ont été invitées à émettre un avis sur les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) des sous-régions marines (SRM) golfe de Gascogne (GdG) et mers celtiques (MC).

Ces trois éléments sont : « l’évaluation initiale », « la définition bon état écologique » et « les objectifs environnementaux et indicateurs associés ».

Le 16 juillet dernier, ces éléments ont été soumis simultanément à la consultation du public et des instances, en application de la DCSMM (article 19) et du code de l’environnement (art. R.219-12).

Ce processus important de concertation et de consultation a suscité de nombreux commentaires.
Un courrier (format pdf - 113.9 ko - 22/02/2013) courrier, a été envoyé aux instances, de la part des préfets coordonnateurs, afin de répondre aux différentes contributions apportées.

Les annexes techniques de ces courriers sont téléchargeables ci-dessous :

Annexe_I_-_Generalites (format pdf - 151.6 ko - 01/02/2013)
Annexe_II_-_EI (format pdf - 418.9 ko - 01/02/2013)
Annexe_III_-_BEE_-_generalites (format pdf - 111.8 ko - 22/02/2013)
Annexe_IIIbis_-_BEE_-_tableau_detaille (format pdf - 693.2 ko - 25/02/2013)
Annexe_IV_-_OE (format pdf - 332.8 ko - 01/02/2013)
Annexe_V_-_propositions_OE_recues (format pdf - 177.4 ko - 01/02/2013)
Annexe_III_-_BEE_-_generalites (format pdf - 9.2 Mo - 01/02/2013)

Il est à noter que les annexes III et IIIbis portent sur la définition du bon état écologique. Celle-ci a été réalisée au niveau national et adoptée par arrêté ministériel : les remarques reçues dans le cadre de la consultation des instances ont été transmises par les préfets coordonnateurs au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour analyse. Ces deux annexes ont donc été rédigées à ce niveau et répondent aux remarques reçues de la part de l’ensemble des acteurs à l’échelle nationale.

Il faut également noter que certaines difficultés d’appropriation de ces éléments des PAMM ont été mises en exergue, notamment en Bretagne, en raison du travail conduit à l’échelle des sous-régions marines qui ne correspondent pas aux découpages français régionaux ou de façade. Cette difficulté de découpage géographique a été prise en compte, les travaux futurs se poursuivront à l’échelle des sous-régions marines en s’appuyant sur les conseils maritimes de façade (CMF) et la conférence régionale de la mer et du littoral (CRML) de Bretagne.

Au delà des obligations découlant de la directive, la France a choisi d’impliquer les acteurs, tant à l’échelle locale – CMF, CRML, réunions locales de concertation – qu’à l’échelle nationale, tout au long du processus. Face à la complexité et à la densité des premiers éléments des PAMM, auxquelles s’ajoute un calendrier européen contraint, le processus d’élaboration a vocation à se poursuivre, à être ajusté et amélioré lors des travaux futurs.

La rédaction de « l’évaluation initiale », des « objectifs environnementaux et indicateurs associés », et la « définition du bon état écologique », a conduit à identifier de nombreux besoins de connaissances complémentaires. Cependant, la base de travail ainsi constituée reste une photographie sans précédent de l’ensemble du savoir réuni sur le milieu côtier et marin, souligné par la plupart des acteurs.

Lors des prochaines étapes, des analyses socio-économiques ainsi que les évaluations coûts - bénéfices qui y sont liées seront menées afin d’appuyer en amont l’élaboration d’objectifs environnementaux opérationnels et la construction des programmes de mesures pour chacune des deux SRM mers Celtiques et golfe de Gascogne. Toutes les parties prenantes y seront associées.