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Formation maritime et Gens de mer

Délivrance « petits brevets »

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publié le 21 septembre 2020

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Arrêté du 28 décembre 2017

La détention d’un petit brevet n’est pas suffisante pour exercer en toute légalité, n’oubliez pas de contacter la délégation mer et littoral du lieu de votre future activité pour connaître les conditions d’exploitation du navire (vérification si nécessité d’avoir un navire sous statut professionnel).

  BRACPN

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur avec option côtière ou extension hauturière, délivré conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 (lorsque le permis est détenu de depuis plus de 5 ans, vous devrez acquérir également le module « test probatoire »)
et
d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation délivré par un médecin des gens de mer ou par un médecin agréé requis pour le titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur mentionné à l’article L. 5271-1 du code des transports (cf ordonnance 2020-933 du 29 juillet 2020),
vous pouvez vous inscrire à la formation du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires.

Pour l’obtention du BRACPN, vous devez être titulaire :

  • de l’attestation, en cours de validité, du module RN (si autre titre détenu, voir possibilité d’équivalence en consultant l’arrêté de délivrance),
  • d’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ou d’un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
  • du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) ou du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO), certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1), en cours de validité.

Pour exercer votre fonction de capitaine, vous devrez détenir un certificat de formation à l’enseignement médical au minimum de niveau 1

  BACPN

Vous pouvez vous inscrire à la formation du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires dès lors que vous détenez un certificat d’aptitude médicale à la navigation.

Pour l’obtention du BACPN, vous devez être titulaire :

  • de l’attestation, en cours de validité, des modules RN, P3-0, P1-X (si autre titre détenu, voir possibilité d’équivalence en consultant l’arrêté de délivrance),
  • d’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ou d’un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
  • du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) ou du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO), certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1), en cours de validité.

Pour exercer votre fonction de capitaine, vous devrez détenir un certificat de formation à l’enseignement médical au minimum de niveau 1

  BACPNV

Vous êtes titulaire de l’un des titres suivants (intitulés exacts) :

  • brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré option " voile ", délivré conformément aux dispositions des arrêtés cités à l’article 7 de l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " voile " du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ",
  • certificat de spécialisation " croisière " de la spécialité " activités nautiques " du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, mention " voile ", délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 juillet 2002 susvisé,
  • diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif" , mention " voile" , délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " voile " du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ",
  • diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ", mention " voile ", délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " voile " du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

et
vous détenez un certificat d’aptitude médicale à la navigation vous pouvez vous inscrire à la formation du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Pour l’obtention du BACPNV, vous devez être titulaire :

  • de l’attestation, en cours de validité, du module RN (ou du diplôme capitaine 200 et du module voile),
  • d’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ou d’un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
  • du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) ou du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO), certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1), en cours de validité,
  • avoir effectué un service en mer d’au moins six mois. Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Pour exercer votre fonction de capitaine, vous devrez détenir un certificat de formation à l’enseignement médical au minimum de niveau 1