Délivrance des certificats de matelot, matelot de quart passerelle et marin qualifié pont

Arrêté du 18 août 2015

Certificat de matelot
Être titulaire :

• de l’ensemble des attestations des modules P1 appui, P2 appui, P3 appui et NP appui (des équivalences sont possibles avec des titres détenus, consulter l’arrêté de délivrance),
• du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ou de la formation suivie sécurité des équipages des navires de pêche avant le 01/01/2014 dite formation approuvée mécénat Total ou la formation approuvée du 08/02/2016 pour les marins naviguant sur navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière.

Certificat de matelot de quart passerelle (règle II/4 STCW)
Être titulaire :

• du certificat de matelot pont (des équivalences sont possibles avec des titres détenus, consulter l’arrêté de délivrance),
• du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance (STCW 2010),
• du certificat de sensibilisation à la sûreté,
• avoir effectué un service en mer au pont, d’une durée égale à deux mois, en rapport avec les fonctions liées au quart à la passerelle et comprenant l’exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l’officier chargé du quart à la passerelle ou d’un marin qualifié pont. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l’armateur. Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Certificat de marin qualifié pont (règle II/5 STCW)
Être titulaire :
• du certificat de matelot de quart passerelle,
• du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance (STCW 2010),
• du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance (STCW 2010),
• avoir effectué un service en mer au pont d’une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle (et justifier d’au moins un jour sur navires de jauge brute supérieure à 500). Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.