Titres cultures marines

Il faut distinguer les formations obligatoires pour les personnels dès lors qu’il y a utilisation d’un navire (marin ouvrier aux cultures marines niveau 1 et 2, patron de navire de cultures marines niveau 1 et 2 pour navires armés aux cultures marines ; éventuellement BRACPN et BACPN si le navire est déclaré sous permis d’armement simplifié pour l’exploitation de parcelles concédés sur le domaine public maritime, lorsque la navigation aller-retour réalisée est inférieure à trois milles marins), des formations qui permettent l’octroi d’une concession par justification d’une capacité professionnelle.

Les titres pour exercer sur navires armés aux cultures marines :

arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d’aptitude permettant d’exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines. Référentiel de la formation.

Il existe 4 titres spécifiques aux cultures marines : les certificats de marin ouvrier aux cultures marines de niveau 1 et 2, les certificats de patron de navire de cultures marines niveau 1 et 2.

Pour exercer, se former et obtenir les titres de qualification professionnelle maritime, les marins doivent détenir un certificat d’aptitude médicale délivré par le service santé des gens de mer prévu par décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Prérogatives des titres

• Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines de niveau 1 : matelot à bord des navires armés aux cultures marines

• Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines de niveau 2 : conduite des navires de charge armés aux cultures marines n’effectuant qu’une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d’appareillage étant sous la responsabilité du chef d’exploitation

• Certificat de patron de navire aux cultures marines de niveau 1 : patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :
  • à 24 mètres pour les navires de charge
  • à 12 mètres pour les dragues

• Certificat de patron de navire aux cultures marines de niveau 2 : patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres

Formation et obtention des titres

• certificat de marin ouvrier aux cultures marines de niveau 1 (MO CM niv 1)

Il s’obtient après avoir suivi la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres (23 h) ou la formation de base à la sécurité (CFBS) (52 h).
Un marin ayant suivi la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer (dite mécénat Total / IMP / FAFPCM) peut obtenir directement le MO CM niv 1.

• certificat de marin ouvrier aux cultures marines de niveau 2 (MO CM niv 2)

Le titulaire du MO CM niv 1 peut s’inscrire en formation de marin ouvrier aux cultures marines de niveau 2, composé du module CM-2 (Cultures marines 3, 24 h). Pour obtention du certificat, il devra justifier en plus du certificat de l’enseignement médical au minimum de niveau I (EM I) en cours de validité, il faut noter que si le marin justifie d’un PSC1 de moins de 5 ans, il devra suivre uniquement la formation HPR (4 h).

• Certificat de patron de navire de cultures marines de niveau 1 (PN CM niv 1)
  Pour accéder à la formation de patron de navire de cultures marines de niveau 1 (PN CM niv 1), il faut être titulaire du MO CM niv 2. La formation composée du module CM-3 (Cultures marines 3) est plus longue (107,5 h), elle permet de justifier de connaissances en navigation, météorologie, Moteurs-Hydraulique, Construction-Sécurité-Stabilité et Réglementation.

Sous réserve de conditions complémentaires (dont notes à l’examen) des équivalences sont possibles avec les BEPM de cultures marines et l’ARI (attestation de réussite intermédiaire) de cultures marines. Le titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles (CACMNC) peut également obtenir le PN CM niv 1.

Dans tous les cas, pour l’obtention du titre, le candidat devra également détenir un certificat de l’enseignement médical au minimum de niveau I (EM I) en cours de validité.

• Certificat de patron de navire de cultures marines de niveau 2 (PN CM niv 2)

Le PN CM niv 1 pourra s’inscrire en formation de patron de navire de cultures marines de niveau 2 (PN CM niv 2) composé du module CM-4 (Cultures marines 4, 93 h) auquel est ajouté la formation du certificat restreint d’opérateur (CRO) (24 h).

Pour l’obtention du titre, le marin doit justifier d’un certificat de l’enseignement médical au minimum de niveau I (EM I) en cours de validité.

Titres à détenir pour exercer sur navires armés aux cultures marines

En plus des titres cités dans le paragraphe précédent, d’autres titres permettent d’exercer sur navires armés aux cultures marines, vous pouvez consulter l’annexe II - Tableau VIII.-Titres permettant d’exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Cas particulier des navires sous permis d’armement simplifié

Par décret 2020-1004 du 06 août 2020, les navires utilisés exclusivement pour l’exploitation de parcelles concédés sur le domaine public maritime, lorsque l’activité représente une navigation totale inférieure à trois milles marins, peuvent être déclarés sous permis simplifié (et non cultures marines). Dans ce cas, les marins doivent justifier uniquement du suivi d’une formation nautique. Cette dernière est définie par l’arrêté du 07 août 2020 et correspond à deux types de formation :

• celle suivie pour délivrance d’un titre de formation professionnelle maritime inscrit dans le décret 2015-723 (a minima BRACPN, BACPN)
• celle suivie pour obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l’extension hauturière

Pour connaître le type de permis d’armement adapté à votre activité, vous devez contacter la délégation mer et littoral où est identifié le navire.

Comment justifier de sa capacité professionnelle pour l’octroi d’une concession

Références réglementaires :

Code rural et de la pêche maritime art R923-15 et R 923-16

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines-

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines (dit stage « 280 heures » )

Les personnes déjà installées en cultures marines avant le 01/01/2010 n’ont pas à justifier de leur capacité professionnelle.
Conditions de justification de la capacité professionnelle, pour l’octroi d’une concession, au choix :

1 – titulaire de l’un des diplômes ou titres homologués suivants :

• Certificat de qualification professionnelle « responsable d’exploitation conchylicole et de cultures marines ».
• Baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines.
• Baccalauréat professionnel, productions aquacoles.
• Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option productions aquacoles.
• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option aquaculture.
• Brevet professionnel, option responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale.
• Diplôme de technicien spécialisé en aquaculture délivré par l’université Montpellier-II.
• Diplôme national de technicien spécialisé de la mer, option production marine biologique, délivré par l’Institut national des techniques de la mer de Cherbourg.
• Diplôme d’études supérieures des techniques aquacoles (DESTA) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
• Diplôme de chef de projet et d’exploitation en aquaculture (European Master in Aquatic Productions Management), délivré par l’université Montpellier-II.
• Diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, spécialisation Halieutique pêche/ aquaculture.
• Diplôme d’études supérieures spécialisées exploitation des ressources vivantes côtières de l’université de Caen.
• Diplôme d’ingénieur en agronomie spécialisé en halieutique dominante aquaculture du pôle halieutique d’Agrocampus Ouest.
• Certificat d’enseignement supérieur agronomique (CESA) spécialité halieutique du pôle halieutique Agrocampus Rennes.
• Licence professionnelle en agronomie dans le domaine sciences et technologies spécialité aquaculture de l’université de Savoie.
• Master professionnel BGAE (biologie, géoscience, agronomie et environnement) spécialité BAEMT (Bio ressources aquatiques en environnement méditerranéen et tropical) de l’université Montpellier-II.
• Licence professionnelle Aquaculture et gestion durable de son environnement de l’université de La Rochelle.
• Diplôme d’ingénieur en Agriculture, spécialité Aquaculture, de l’Ecole supérieure d’agriculture de Caen.
• Diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieur agronomique de Montpellier, spécialisation « halieutique », Pêche/Aquaculture.
• Master 2 Mention Biologie fondamentale et appliquée spécialité « Exploitation ressources vivantes côtières » de l’université de Caen.

2 – les demandeurs nés avant le 01/01/1990 et titulaire d’un diplôme, titre ou certificat suivant :

• Brevet d’études professionnelles maritimes de conchyliculteur.
• Brevet d’études professionnelles maritimes de cultures marines.
• Brevet professionnel agricole et maritime, option productions aquacoles.
• Brevet d’études professionnelles agricoles, option pisciculture.
• Brevet d’études professionnelles agricoles, option exploitation, spécialité aquaculture.
• Brevet d’études professionnelles agricoles, option productions aquacoles.
• Brevet d’études professionnelles agricoles, spécialité travaux aquacoles.

3 – les demandeurs nés avant le 01/01/1990, titulaire d’un CAPM de conchyliculteur et pouvant apporter la preuve d’une expérience professionnelle de trois ans en cultures marines doivent justifier en plus d’un stage de formation agréé en cultures marines 280 h

4 – les demandeurs nés avant le 01/01/1990, pouvant apporter la preuve d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en cultures marines, en navigation à la pêche ou en exploitation agricole doivent justifier en plus d’un stage stage de formation agréé en cultures marines 280 h

5 – le demandeur titulaire d’un diplôme ou titre homologué d’un niveau au moins égal à celui du niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation mentionnée à l’article R. 335-13 du code de l’éducation doivent justifier en plus d’un stage de formation agréé en cultures marines 280 h