Autorisations régionales de pêche (formulaires)
Autorisation de pêche de la seiche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée
L’exercice de la pêche à la seiche au chalut de fond dans les eaux territoriales de Sud Vendée du 1er juin au 30 novembre de chaque année est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région des Pays de la Loire.
14 mars 2023
Autorisation de pêche du lançon pour appât au chalut l’île d’Yeu
Par dérogation à l’interdiction de pêche aux filets remorqués dans la bande des trois milles en application des dispositions de l’article D. 922-17 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté du préfet des Pays de la Loire n° 70/DRAM/2007 encadre les conditions de pêche du lançon pour appât au chalut dans les trois milles du littoral de l’île (...)
21 octobre 2021
Autorisation de pêche du lançon pour appât au chalut Vendée
Par dérogation à l’interdiction de pêche aux filets remorqués dans la bande des trois milles en application des dispositions de l’article D. 922-17 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté du préfet des Pays de la Loire n° 56/DRAM/2006 encadre les conditions de pêche du lançon pour appât au chalut dans les trois milles de Vendée entre la Pointe du Payré et la (...)
21 octobre 2021
Autorisation de pêche du maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans eaux territoriales des Côtes-d’Armor en 2023
A compter de l'année 2023, la procédure est dématérialisée. La demande doit être déposée uniquement par voie dématérialisée avant le 1er novembre 2022. Elle n’est plus effectuée par un formulaire papier à remplir, à signer et à transmettre mais par une plateforme internet nommée « démarches-simplifiées.fr (...)
7 octobre 2022
Autorisations administratives de pêche professionnelle en plongée en Bretagne
L’exercice de la pêche professionnelle en plongée à l’aide d’un équipement respiratoire autonome est soumis à la détention d’une autorisation individuelle de pêche délivrée annuellement par le préfet de la région Bretagne (formulaires de demande).
24 mai 2023
Chalut dans les trois milles en Bretagne
Les formulaires de demande d'autorisation pour la pêche professionnelle au chalut dans les 3 milles en Bretagne sont en ligne.
4 avril 2023
Chalutage pélagique en Bretagne et dans les Pays de la Loire
Formulaires de demande d'autorisation pour la pêche professionnelle au chalut pélagique dans l'interrégion.
8 août 2018
Prélèvement de naissains et juvéniles d’huîtres creuses par des entreprises ostréicoles ou des pêcheurs à pied professionnels en (...)
Les formulaires de demande d'autorisation pour le prélèvement de naissains et de juvéniles d'huîtres creuses en Bretagne par des entreprises ostréicoles ou par des pêcheurs à pied professionnels sont en ligne.
31 janvier 2019