Autorisations régionales de pêche (formulaires)
Autorisation de pêche au chalut de fond dans la bande des trois milles de la baie de Saint-Brieuc
L’exercice de la pêche au chalut de fond dans la bande des trois milles de la baie de Saint-Brieuc est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région de Bretagne.
21 octobre 2024
Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne
L’exercice de la pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne - Secteurs de Saint-Brieuc et/ou de Saint-Cast et secteurs de Paimpol et/ou de Saint-Malo est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région Bretagne.
21 octobre 2024
Autorisation de pêche de la seiche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée
L’exercice de la pêche à la seiche au chalut de fond dans les eaux territoriales de Sud Vendée du 1er juin au 30 novembre de chaque année est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région des Pays de la Loire.
21 octobre 2024
Autorisation de pêche du lançon pour appât au chalut l’île d’Yeu
Par dérogation à l’interdiction de pêche aux filets remorqués dans la bande des trois milles en application des dispositions de l’article D. 922-17 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté du préfet des Pays de la Loire n° 70/DRAM/2007 encadre les conditions de pêche du lançon pour appât au chalut dans les trois milles du littoral de l’île d’Yeu.
21 octobre 2024