Autorisation de pêche au chalut pélagique en couple/en solitaire dans la zone du plateau de l’île d’Yeu pour l’année 2024/2025

L’exercice de la pêche au chalut pélagique en solitaire et/ou en couple dans la zone du plateau de l’île d’Yeu du 1er décembre 2024 au 31 janvier 2025 est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région des Pays de la Loire.

À compter des demandes pour la campagne 2024/2025, la procédure de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation est dématérialisée. La demande doit être déposée uniquement par voie dématérialisée avant le 1er décembre 2024. Elle n’est plus effectuée par un formulaire papier à remplir, à signer et à transmettre mais par une plateforme internet nommée « démarches-simplifiées.fr » accessible à l’adresse suivante :

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-pelagique-en-coupl (couple)
• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-pelagique-en-solit (solitaire)

Nota : Il a été créée deux démarches distinctes, une pour les demandes d’autorisation de pêche au chalut pélagique en solitaire et une pour les demandes d’autorisation de pêche au chalut pélagique en couple.

Cette plateforme permet :

• d’effectuer la demande d’autorisation ;
• de suivre l’avancement de l’instruction de la demande d’autorisation (mode « brouillon » – dépôt auprès de l’administration – instruction/ré-instruction par l’administration – délivrance/refus par l’administration) ;
• d’échanger par mail avec l’administration instruisant la demande d’autorisation ;
• de se voir délivrer/refuser l’autorisation.

Obligation de conservation à bord

L’autorisation délivrée doit être conservée à bord du navire (attestation à télécharger et/ou à imprimer dans l’application « demarches-simplifiees.fr ») et présentée sous format papier ou informatique (smartphone, ordinateur, tablette), à toute réquisition des agents chargés de la police des pêches maritimes.