Pêche professionnelle du bar

Pêche professionnelle du bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande, mer du Nord méridionale et golfe de Gascogne en 2025 en zone économique exclusive française

Dérogations

Cinq dérogations à ce principe d’interdiction sont néanmoins prévues en janvier 2025 et du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025 :

La pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h par des navires de pêche de l’Union sont autorisés dans les conditions suivantes :

• Les navires de pêche de l’Union utilisant des chaluts de fond peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 10 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord par sortie de pêche et dans la limite de 3,8 tonnes par navire et par an.

• Les navires de pêche de l’Union utilisant des sennes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 10 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord par sortie de pêche et dans la limite de 3,8 tonnes par navire et par an.

• Les navires de pêche utilisant des hameçons et des lignes peuvent pêcher et détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans la limite de 6,8 tonnes par navire et par an. Cette dérogation s’applique pour les navires de pêche de l’Union ayant enregistré des captures de bar utilisant des hameçons et des lignes entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016.

• Les navires de pêche utilisant des filets maillants fixes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar, dans la limite de 1,8 tonne par navire et par an. Cette dérogation s’applique pour les navires de pêche de l’Union ayant enregistré des captures de bar utilisant des filets maillants fixes entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016.

• Possibilité de débarquement de captures accessoires inévitables de bar pêchées au filet depuis la côte.

Des dispositions techniques complémentaires sont précisées par des arrêtés ministériels portant approbation des délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Taille minimale de conservation

• Eaux occidentales septentrionales : 42 centimètres
• Eaux occidentales australes : 36 centimètres ; sauf dans les divisions CIEM 8a et 8b : 40 centimètres

Textes réglementaires

• RÈGLEMENT (UE) 2025/202 DU CONSEIL du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 (article 10).

• Arrêté ministériel du 17 janvier 2019 modifié relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

• Arrêté ministériel du 30 novembre 2021 relatif à l’interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)