Pêche professionnelle du bar

Pêche professionnelle du bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande, mer du Nord méridionale et golfe de Gascogne en 2024 en zone économique exclusive française

Pêche à pied : la pêche à pied professionnelle du bar est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.
Pêche embarquée : la pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7 sont interdits.

Dérogations

Cinq dérogations à ce principe d’interdiction sont néanmoins prévues en janvier 2024 et du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 :

La pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h par des navires de pêche de l’Union sont autorisés dans les conditions suivantes :

  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des chaluts de fond peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord par sortie de pêche et dans la limite de 3,8 tonnes par navire et par an.
  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des sennespeuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord par sortie de pêche et dans la limite de 3,8 tonnes par navire et par an.
  • Les navires de pêche utilisant des hameçons et des lignes peuvent pêcher et détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans la limite de 6,2 tonnes par navire et par an. Cette dérogation s’applique pour les navires de pêche de l’Union ayant enregistré des captures de bar utilisant des hameçons et des lignes entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016.
  • Les navires de pêche utilisant des filets maillants fixes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar, dans la limite de 1,6 tonne par navire et par an. Cette dérogation s’applique pour les navires de pêche de l’Union ayant enregistré des captures de bar utilisant des filets maillants fixes entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016.
  • Possibilité de débarquement de captures accessoires inévitables de bar pêchées au filet depuis la côte.

Pour les navires utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible pour tout type d’engin.

Des dispositions techniques complémentaires sont précisées par des arrêtés ministériels portant approbation des délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Taille minimale de conservation

  • Eaux occidentales septentrionales : 42 centimètres
  • Eaux occidentales australes : 36 centimètres ; sauf dans les divisions CIEM 8a et 8b : 40 centimètres

Textes réglementaires

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