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Réglementation et autorisations

Pêche professionnelle maritime

Informations règlementaires (PME, autorisations de pêche). Formulaires de demande d'autorisations pour la pêche maritime professionnelle.

DSF, document stratégique (...)

Stratégie mer et littoral

Ce document de planification décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour la façade Nord Atlantique-Manche Ouest (Bretagne et Pays de la Loire). Il comporte deux volets (stratégique et opérationnel).

Fiches et guides d’information

Sécurité des navires professionnels

Fiches d’information des CSN pour les armements : stabilité, conditions d'exploitation, amiante, événement de mer, catégorie de navigation, etc.

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