Commission régionale de sécurité (CRS) : dates des commissions de fin 2024 et 2025
Calendrier prévisionnel des CRS
Les réunions des sessions de la CRS de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) de fin 2024 et 2025, sont programmées aux dates suivantes :
| Numéro de CRS | Date de CRS |
|---|---|
| N° 115 | mardi 12 novembre 2024 |
| N° 116 | mardi 10 décembre 2024 |
| N° 117 | mardi 28 janvier 2025 |
| N° 118 | mardi 18 mars 2025 |
| N° 119 | mardi 22 avril 2025 |
| N° 120 | mardi 03 juin 2025 |
| N° 121 | mardi 01 juillet 2025 |
| N° 122 | mardi 16 septembre 2025 |
| N° 123 | mardi 04 novembre 2025 |
| N° 124 | mardi 16 décembre 2025 |
Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.
Le calendrier est établi selon les instructions du processus ETU :
le délai prévu entre l’envoi des documents à l’instructeur et la présentation de l’étude en CRS est de 20 jours.
Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.
Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.
Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS
| À l’attention de tout exploitant – ou son représentant – d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS (cf. art. 20 du décret n°84-810) |
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Contact
Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :
- téléphone : 02 40 44 81 94 ou 02 40 44 81 97
- courriel : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
- voie postale : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Service Qualité et Sécurité des Navires
12, boulevard Vincent Gache
44200 NANTES