Commission régionale de sécurité (CRS) : dates des commissions de fin 2025 et 2026
Calendrier prévisionnel des CRS
Les réunions des sessions de la CRS de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) de fin 2025 et de 2026, sont programmées aux dates suivantes :
| Numéro de CRS | Date de CRS |
|---|---|
| N° 122 | mercredi 17 septembre 2025 |
| N° 123 | mardi 04 novembre 2025 |
| N° 124 | mercredi 17 décembre 2025 |
| N° 125 | mercredi 28 janvier 2026 |
| N° 126 | mercredi 11 mars 2026 |
| N° 127 | jeudi 09 avril 2026 |
| N° 128 | mercredi 20 mai 2026 |
| N° 129 | mercredi 1er juillet 2026 |
| N° 130 | mercredi 16 septembre 2026 |
| N° 131 | mercredi 21 octobre 2026 |
| N° 132 | mercredi 09 décembre 2026 |
Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.
Le calendrier est établi selon les instructions du processus ETU :
le délai prévu entre l’envoi des documents à l’instructeur et la présentation de l’étude en CRS est de 20 jours.
Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.
Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.
Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS
| À l’attention de tout exploitant – ou son représentant – d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS (cf. art. 20 du décret n°84-810) |
Pour cela, veuillez prendre contact dans les meilleurs délais avec le centre de sécurité des navires dont dépend le port d’immatriculation de votre navire. |
Contact
Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :
- téléphone : 02 40 44 81 94
- courriel : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
- voie postale : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Service Qualité et Sécurité des Navires
12, boulevard Vincent Gâche
44200 NANTES