Autorisation de pêche au chalut pélagique en couple/en solitaire en Vendée pour 2025

L’exercice de la pêche au chalut pélagique en solitaire et/ou en couple dans les eaux territoriales de Vendée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 est soumis à la détention d’une autorisation délivrée annuellement par le préfet de la région des Pays de la Loire.

A compter des demandes pour la campagne 2025, la procédure de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation est dématérialisée. La demande doit être déposée uniquement par voie dématérialisée avant le 1er novembre 2024. Elle n’est plus effectuée par un formulaire papier à remplir, à signer et à transmettre mais par une plateforme internet nommée « démarches-simplifiées.fr » accessible à l’adresse suivante :

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-pelagique-et-ou-ch-4 (couple)
• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-pelagique-et-ou-ch-5 (solitaire)

Nota  : Il a été créée deux démarches distinctes, une pour les demandes d’autorisation de pêche au chalut pélagique en solitaire et une pour les demandes d’autorisation de pêche au chalut pélagique en couple.

Cette plateforme permet :

• d’effectuer la demande d’autorisation ;
• de suivre l’avancement de l’instruction de la demande d’autorisation (mode « brouillon » – dépôt auprès de l’administration – instruction/ré-instruction par l’administration – délivrance/refus par l’administration) ;
• d’échanger par mail avec l’administration instruisant la demande d’autorisation ;
• de se voir délivrer/refuser l’autorisation.

L’autorisation délivrée doit être conservée à bord du navire (attestation à télécharger et/ou à imprimer dans l’application « demarches-simplifiees.fr ») et présentée sous format papier ou informatique (smartphone, ordinateur, tablette), à toute réquisition des agents chargés de la police des pêches maritimes.