Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Politique maritime intégrée

Programmes de surveillance

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 août 2015 (modifié le 24 juillet 2018)

Le programme de surveillance (PdS), 4ème élément constitutif du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) vient d’être officiellement approuvé pour l’ensemble des sous-régions marines métropolitaines suite à la parution de l’arrêté interministériel validant la méthode d’élaboration des documents (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin).

Le PdS définit la surveillance nécessaire à l’évaluation permanente du milieu marin. Il permet de répondre aux exigences fixées par la Directive lors des futures révisions des autres éléments des PAMM.

Prise en compte des consultations du public et des instances : conformément au code de l’environnement, une consultation réglementaire du public et des instances a été menée du 22 août au 21 novembre 2014. Un rapport de consultation du public ( Rapport_consultation_public_PdS_DCSMM (format pdf - 1 Mo - 14/08/2015) ) ainsi qu’un document de réponse aux questions soulevées par les instances ont été rédigés par sous-région marine et sont consultables ci-après.

Sous-régions Programme de Surveillance Arrêté Interpréfectoral Réponse aux principales questions soulevées par les instances lors de la consultation
Manche-mer du nord PdS Manche mer du Nord Arrêté inter-préfectoral - Manche mer du Nord Réponses aux remarques des instances disponibles prochainement
mers celtiques PdS mers celtiques (format pdf - 9.1 Mo - 05/06/2015) Arrêté inter-préfectoral - PdS mers celtiques (format pdf - 634.6 ko - 05/06/2015) Reponses_rques_instances_PdS_MC (format pdf - 149.4 ko - 14/08/2015)
golfe de Gascogne PdS golfe de Gascogne (format pdf - 8.6 Mo - 05/06/2015) Arrêté inter-préfectoral - PdS golfe de Gascogne (format pdf - 693.9 ko - 05/06/2015) Reponses_rques_instances_PdS_GdG (format pdf - 158.6 ko - 14/08/2015)
Méditerranée occidentale PdS Méditerranée occidentale Arrêté inter-préfectoral - PdS Méditerranée occidentale Réponses_rques_instances_PdS_MO