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Politique maritime intégrée
 

Éléments adoptés des plans d’action pour le milieu marin (PAMM)

Accédez aux quatre premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin des trois sous-régions marines concernant la façade Nord Atlantique-Manche Ouest : mers celtiques, golfe de Gascogne et Manche-mer du nord.
 
 
Synthèse des éléments adoptés par sous-région marine
Téléchargez les éléments adoptés dans les PAMM des quatre sous-régions marines métropolitaines.
 
Programmes de mesures

Approbation des programmes de mesures (PdM) pour l’ensemble des sous-régions marines métropolitaines à l’occasion de la deuxième conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat.

Ces programmes définissent les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.

 
Programmes de surveillance
Approbation des programmes de surveillance (PdS) pour l’ensemble des sous-régions marines métropolitaines
 
Publication des trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin

Dans le cadre de la mise en œuvre française de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la France vient d’adopter les trois premiers éléments de ses plans d’action pour le milieu marin (PAMM).

Construits en concertation avec les acteurs du milieu marin, puis soumis à consultation du public et des instances, ces documents sont disponibles, pour les sous-régions marines des mers Celtiques et du golfe de Gascogne, en téléchargement depuis le présent article.