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Politique maritime intégrée

Programmes de mesures

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publié le 25 avril 2016 (modifié le 19 janvier 2017)

Les programmes de mesures (PdM) de l’ensemble des eaux métropolitaines ont été adoptés le 8 avril 2016 à l’occasion de la 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat, à Paris en présence de madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Avec cette approbation, c’est le premier cycle d’élaboration des plans d’action pour le milieu marin (PAMM), débuté en 2011, qui s’achève.

Le PdM définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.

Conformément au code de l’environnement (article L.122-10), la publication des programmes de mesures est accompagnée de la déclaration environnementale. Ce document justifie les évolutions apportées aux PdM suites à la consultation de l’autorité environnementale, qui a rendu son avis le 3 décembre 2014 (lien avis GdG, lien avis MC), et à la consultation du public et des instances, menée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Sous-régions marinesProgramme de mesuresArrêté inter-préfectoralDéclaration environnementalePlus d’infos
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golfe de Gascogne & mers Celtiques PdM GMC (format pdf - 6 Mo - 25/04/2016) AIP GMC (format pdf - 2.8 Mo - 25/04/2016) Déclaration GMC (format pdf - 4.7 Mo - 25/04/2016) Site internet DIRM NAMO
Méditerranée occidentale PdM MO AIP MO Déclaration MO Site internet DIRM Méditerranée