Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Politique maritime intégrée

Documents de travail - lancement de la phase d’association

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 31 mai 2012 (modifié le 24 juillet 2018)

Pour une présentation générale de la démarche de mise en œuvre de la DCSMM, cliquez ici.
La méthode de mise en œuvre peut être illustrée par la présentation qui a été faite au cours du CMF du 28 novembre 2011 et concerne le calendrier 2012, c’est à dire l’élaboration des trois premiers éléments : 11-11-28 CMF NAMO - point 2 (format pdf - 763.9 ko - 28/01/2012)
ou encore, plus succinctement, au cours de l’atelier de discussion autour de la DCSMM qui s’est tenu au Carrefour des gestions de l’eau le 26 janvier 2011 à Rennes : 12-01-26 CGLE - DCSMM (format pdf - 918.4 ko - 28/01/2012) .

Un groupe de travail du conseil maritime de façade (CMF) a été mis en place en vue de travailler, entre les sessions du 5 mars et du 9 juillet, à la rédaction des plans d’action pour le milieu marin (éléments 1 et 3 : évaluation initiale et objectifs environnementaux). Le support de présentation est disponible ici (format pdf - 2.8 Mo - 05/04/2012) .

Il s’est réuni le 4 avril 2012, ce qui a permis de lancer la démarche. Les 15, 16, 24 et 25 mai 2012, il a travaillé à l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés (documents de travail dans la rubrique ci-dessous). Enfin, des réunions de bilan seront organisées en prévision de la tenue du conseil maritime de façade du 9 juillet, les 28 et 29 juin. Elles viseront notamment à faire le point dans le détail sur les documents élaborés en vue de la phase de consultation du public et des instances.

Vous trouverez ci-dessous les documents de travail liés à la mise en œuvre de la directive, pour chacun des éléments constituant les plans d’action pour le milieu marin :

  • l’évaluation initiale
  • la définition du bon état écologique
  • l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés
  • le programme de surveillance
  • le programme de mesures

  Évaluation initiale

Des projets d’analyse ont été rédigés à l’échelle des sous-régions marines. Les projets d’analyse "mers Celtiques" et "golfe de Gascogne" sont téléchargeables sur le serveur de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Les projets d’analyse "Manche Mer du Nord" sont disponibles sur le site de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

Ils constituent le socle de connaissances et d’analyse, rédigé sur la base de contributions thématiques de référence, à partir duquel sera réalisée l’évaluation initiale proprement dite.

Afin de présenter cette démarche et le contenu des projets d’analyse plus en détail, un document de présentation a été diffusé aux membres du CMF du 28 novembre 2011 : note de présentation des PA MC et GDG (format pdf - 4.8 Mo - 28/01/2012)
il est accompagné de grilles de lecture (format pdf - 114.7 ko - 28/01/2012) qui permettent d’orienter la navigation dans les documents à l’aide d’entrées thématiques par activités ou types de pressions exercées sur le milieu.

Pour contribuer à l’élaboration de l’évaluation initiale, les fiches de relecture (téléchargeable ici : fiche de relecture PA GDG MC (format doc - 50 ko - 28/01/2012) , avec sa notice d’utilisation (format pdf - 7.4 ko - 28/01/2012) ), étaient attendues avant le 30 mars 2012 (délai augmenté suite à la réunion du CMF du 05 mars 2012), à l’adresse suivante : pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr, ou, pour ce qui concerne la sous région marine Manche-Mer du Nord : dcsmmbretagne@bretagne.pref.gouv.fr et mcpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

De nombreux retours constructifs ont été reçus : ils seront exploités afin de faire évoluer les projets d’analyse vers l’évaluation initiale proprement dite. L’ensemble des retours reçus sur les documents MC et GDG est synthétisé dans un tableau qui sera prochainement publié sur cet espace (sauf si vous vous opposez à ce que vos commentaires y apparaissent, ce que vous pouvez faire par l’envoi d’un message, qui restera confidentiel, à l’adresse : cmfnamo@developpement-durable.gouv.fr).

  Définition du bon état écologique

Cette définition est en cours d’élaboration au niveau national : l’état des travaux a été présenté par l’administration centrale au cours de la plénière du 5 mars dernier.

Consultez le document de présentation du bon état écologique (format pdf - 3.8 Mo - 19/03/2012) rédigé conjointement par le ministère en charge du développement durable et Ifremer.

  Objectifs environnementaux et indicateurs associés

Leur élaboration est en cours, sur la base des travaux des groupes de travail cités ci-dessus. La méthode de travail, basée sur une définition des enjeux issus de l’évaluation initiale, a été présentée au cours de la réunion plénière du CMF du 5 mars ainsi que lors des groupes de travail tenus à Pontivy le 27 mars et à Nantes le 4 avril.
Le support de présentation de ces réunions est disponible ici : 12-04-04 présentation DCSMM CMF GT 1 (format pdf - 2.8 Mo - 05/04/2012) .

Un guide méthodologique (format pdf - 2.1 Mo - 09/03/2012) a été élaboré afin de préciser les méthodes et les concepts utilisés pour l’élaboration, en sous régions marines, des objectifs environnementaux et des indicateurs associés (également téléchargeable : le résumé (format pdf - 20.3 ko - 09/03/2012) accompagnant ce guide).

Un atelier de synthèse s’est tenu en septembre 2011. Il a réuni les experts impliqués dans la rédaction de l’évaluation initiale et la définition du bon état écologique, en vue d’éprouver la méthode d’identification des enjeux écologique par croisement des volets EE et PI de l’évaluation initiale avec les descripteurs du bon état écologique. Le rapport (format pdf - 4.2 Mo - 05/04/2012) qui en est issu constitue une piste de travail pour l’identification des enjeux, et comprend notamment des propositions concernant la complétude des tableaux situés en fin de partie "pressions-impacts" des projets d’analyse, actuellement vides (tableaux pression/composantes de l’écosystème).


Des notes d’enjeux par sous-région marine constituent ainsi une base de discussion pour l’association sur cet élément :
 :

Pour les sous-régions marines "mers Celtiques" et "golfe de Gascogne", les notes d’enjeux suivantes :

Pour la sous-région marine "Manche Mer du Nord" : la note d’enjeux pour la sous région marine Manche-Mer du Nord (format pdf - 3.9 Mo - 05/04/2012) est accompagnée des tableau de synthese OE MMN (format pdf - 25.5 ko - 20/04/2012) et support de présentation (format pdf - 1.3 Mo - 20/04/2012) . Les retours sur cette note pouvaient être envoyés à l’aide du formulaire de retour OE MMN (format doc - 48.5 ko - 20/04/2012) , jusqu’au 7 mai.

Vos commentaires étaient également attendus sur les tableaux contenus dans le bilan de l’atelier (disponible ci-dessus ainsi que sur le site national de mise en œuvre de la DCSMM, hébergé par l’IFREMER). Ces tableaux, utilisés pour identifier les enjeux principaux des sous-régions marines, auront en effet vocation à être inclus dans l’évaluation initiale.

Les réunions tenues les 15, 16, 24 et 25 mai ont permis d’échanger sur la base de ces notes d’enjeux. les relevés de discussion sont disponibles dans l’article "GT DCSMM" et les comités techniques travaillent, sur cette base ainsi que sur celle des associations aux échelles Manche Est Mer du Nord et Sud Atlantique, à l’élaboration des projets d’objectifs environnementaux qui seront proposés pour consultation.

  Programme de surveillance

  Programme de mesures