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Politique maritime intégrée

Plans d’actions pour le milieu marin : archive sur le consultation publique et des instances sur les programmes de surveillance en 2014

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publié le 5 décembre 2014 (modifié le 24 juillet 2018)

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré le projet du quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin : le programme de surveillance (PdS).

Pour mémoire, les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) mers Celtiques, golfe de Gascogne et Manche mer du Nord, évaluation initiale (EI), bon état écologique (BEE) et objectifs environnementaux (OE) sont consultables en cliquant ici. Le programme de mesures qui constitue le cinquième élément des PAMM est en cours d’élaboration et sera soumis à la consultation du public au 1er semestre 2015.

Le programme de surveillance a pour objectif l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux : pour en savoir plus, consulter la note de présentation DCSMM/PdS (format pdf - 188.2 ko - 13/08/2014) .

La consultation du public

Le programme de surveillance a fait l’objet d’une consultation du public, réalisée exclusivement par voie électronique. Elle s’est tenue pour une durée de trois mois du 22 août au 21 novembre 2014.

Un questionnaire en ligne était consultable sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie  : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. Il était accompagné, pour chaque sous-région marine, d’un résumé du projet de programme de surveillance (également consultable, cf. tableau ci-après).

Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous étiez invité à donner votre avis sur le programme de surveillance sur la base d’un résumé accompagné d’un questionnaire.

Les projets de programmes de surveillance des trois sous-régions marines intéressant la façade Nord Atlantique-Manche Ouest soumis à la consultation des instances

Soumis à la consultation des instances, les projets de programmes de surveillance sont présentés par sous-région marine, en 2 formats numériques, l’un en version agrégée et le second déclinant la note de présentation et les fiches rédigées pour les 13 thématiques de surveillance. Ils sont consultables ci-après :

Sous-régions marines Résumés des programmes de surveillance soumis à la consultation du public Projets de programmes de surveillance soumis à la consultation des instances
Mers Celtiques 2014 08 04 résumé PDS MC (format pdf - 4.7 Mo - 06/08/2014) En version agrégée : projet_PDS_MC_version_agregee_pdf (format pdf - 15.6 Mo - 13/08/2014)  ;
En version fiches détaillées :

Golfe de Gascogne 2014 08 04 résumé PDS GDG (format pdf - 4.4 Mo - 06/08/2014) En version agrégée : projet_PDS_GdG_version_agrégée_pdf (format pdf - 6.4 Mo - 13/08/2014)  ;
En version fiches détaillées :

Manche Mer du nord 2014 08 04 résumé PDS MMN (format pdf - 5.6 Mo - 06/08/2014) Également consultables sur le site internet de la DIRM Manche est Mer du nord
En version agrégée : PAMM_MMN_PDS_version_agregee_pdf (format pdf - 7.5 Mo - 13/08/2014)
En version fiches détaillées :

Des renseignements peuvent être obtenus auprès des directions interrégionales de la mer (DIRM) aux adresses suivantes :

* pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr (pour les sous-régions marines mers Celtiques et golfe de Gascogne) ;

* pamm-mmn.mcpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr (pour la sous-région marine Manche- mer du Nord).

Les autorités compétentes qui adopteront les programmes de surveillance des PAMM d’ici la fin 2014 (cf. carte ci-après), sont :

  • le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire pour les sous régions marines mers Celtiques et golfe de Gascogne ;
  • le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute -Normandie pour la sous-région marine Manche mer du Nord.
carte détaillant les sous-régions marines

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