Stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest (cycle 2)
Mise à jour de la Stratégie de façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest (SFM NAMO)
La France structure sa politique maritime autour de deux directives européennes transposées dans le Code de l’environnement : la directive « stratégie pour le milieu marin », visant le bon état écologique des milieux, et la directive « planification de l’espace maritime », coordonnant les activités en mer. Ces textes sont mis en œuvre via la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui fixe quatre priorités à 2030 :
- protéger la biodiversité ;
- promouvoir l’équité sociale ;
- développer l’économie bleue ;
- atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (avec un déploiement accéléré de l’éolien en mer).
Le document stratégique de façade (DSF) NAMO décline la SNML. Il est co-construit en collaboration avec les élus des collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques, les représentants d’usagers et les scientifiques.
La SFM constitue le volet stratégique du DSF. Elle dresse les enjeux de la façade maritime NAMO et fixe les objectifs pour une période de 6 ans.
Actualisée pour la période 2025-2031, elle intègre trois priorités :
- atteindre le bon état écologique, notamment via la protection forte de 3 % des eaux de la façade ;
- assurer une visibilité de long terme à l’ensemble des acteurs en matière de développement des activités maritimes existantes et émergentes ;
- planifier l’éolien en mer à l’horizon 10 ans et à 2050, avec un objectif national de 45 GW installés d’ici 2050 pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone.
La SFM NAMO constitue la feuille de route collective pour l’avenir du littoral et de l’espace maritime Nord Atlantique - Manche Ouest. Elle permet de coordonner l’ensemble des activités en mer et d’anticiper leur évolution, dans un contexte de transition énergétique, de dérèglement climatique et de développement de nouvelles filières maritimes. Elle vise concrètement à organiser l’espace maritime en évitant les conflits d’usages, en préservant les milieux naturels via l’identification des secteurs à protéger en priorité, et en tenant compte du lien terre-mer.
L’adoption de la SFM NAMO cycle 2 conclut le travail approfondi d’une mise à jour initiée dès 2022, et pilotée par les services de l’Etat en lien avec les établissements publics et les instances de concertation de la façade NAMO. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et concertation du public et des acteurs, dont les contributions ont permis de renforcer sa portée.
Consultez la SFM NAMO cycle 2
Les documents ci-après constituent le volet stratégique du DSF NAMO adopté par les préfets coordonnateurs. Ils feront prochainement l’objet d’un maquettage. Cet article sera mis à jour avec les versions maquettées.
Consultez la déclaration environnementale et la synthèse de la PPVE
Conformément aux articles L.122-9 et L.123-19-1 du Code de l’environnement, cette adoption s’accompagne d’une déclaration environnementale et d’une synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE), consultables ci-dessous :
Le volet opérationnel du DSF NAMO cycle 1 adopté en 2022 est en cours de mise en œuvre.