Avis de participation du public sur le document stratégique de façade NAMO

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions marines et terrestres… Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le XXIe siècle pour préserver le milieu marin et favoriser le développement économique des activités maritimes et littorales.

Au niveau français, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée le 17 juin 2024, est le document de référence. Un document de planification, le « Document stratégique de façade » (DSF) décline cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’hexagone.

Le DSF permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes : la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.

Le DSF est soumis à évaluation environnementale. Son élaboration suit une méthodologie spécifique qui inclut notamment une concertation des parties prenantes et une association des citoyens sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Les autorités compétentes sont, au niveau national la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et au niveau local le préfet de région des Pays de la Loire et le préfet maritime de l’Atlantique, préfets coordonnateurs.

Le 24 septembre 2019 a été adoptée la première Stratégie de façade maritime, constituant le volet stratégique du Document stratégique de façade Nord Atlantique – Manche Ouest (DSF NAMO). Cette consultation porte sur son projet de mis à jour qui sera adopté à l’automne 2025.

Documents soumis à consultation du public :

Le projet de volet stratégique du DSF NAMO est composé des documents suivants :

• un document socle dressant un état des lieux pour la façade, présentant une vision pour 2050, fixant des objectifs stratégiques et établissant une carte des vocations ;

• une série de 9 annexes détaillant ces dispositions et objectifs ainsi que les enjeux de la planification énergétique et des zones de protection forte.

Modalités de la consultation

Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :

• l’évaluation environnementale stratégique ;
• l’avis de l’Autorité environnementale ;
• un document indiquant la méthode envisagée pour prendre en compte cet avis ;
• la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » ;
• le bilan des garants de la concertation continue.

Compte-tenu des enjeux transfrontaliers, le projet de stratégie de façade maritime fera également l’objet d’une consultation des pays voisins en application des articles L122-8, R219-1-10 et R122-22 du code de l’environnement.

A l’issue de la consultation du public et des instances, la Stratégie de façade maritime mise à jour sera adoptée par les préfets coordonnateurs de façade, ce qui initiera le second cycle de planification.

Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du Code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier à la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique – Manche Ouest (12 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES).