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Politique maritime intégrée

Publication du décret "stratégie nationale pour la mer et le littoral"

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publié le 9 mars 2012 (modifié le 24 juillet 2018)

Suite au Grenelle de la mer, une refonte de l’ensemble des outils de la politique maritime est en cours.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit ainsi de doter la France d’une stratégie nationale intégrée pour la mer et le littoral. Le décret adopté en Conseil des ministres le 15 février 2012 vise à en préciser les modalités d’élaboration, ainsi que celle des documents stratégiques de façade, qui en précisent et complètent les orientations au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres.

La stratégie nationale intégrée pour la mer et le littoral (SNML)

Ce document a vocation à fédérer les politiques sectorielles en matière de pêche, d’environnement, d’industrie, d’énergie et de transports autour de six thématiques : le développement de l’économie et de l’emploi maritimes, la recherche et l’innovation, la protection des espaces, la prévention des risques littoraux ainsi que la présence sur la scène européenne et internationale.

Les documents stratégiques de façade (DSF)

La stratégie nationale sera déclinée pour chaque façade maritime en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche Ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée) et pour les sept bassins d’outre-mer. Ces outils permettront l’organisation et la planification des activités en mer sur un même espace et faciliteront ainsi leur développement.

Le travail d’élaboration de la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral devrait aboutir à l’été 2013.

Le document stratégique de façade Nord Atlantique-Manche ouest sera élaboré en association étroite avec le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest.

L’articulation avec la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Les plans d’action pour le milieu marin, déclinaison française de cette directive européenne, constitueront le volet environnemental des documents stratégiques de façade.

Ils sont rédigés à l’échelle des sous régions marines définies à un niveau international. La façade maritime nord Atlantique-Manche ouest est concernée par trois de ces sous-régions marines : "Manche Mer du Nord", "Mers Celtiques" et "Golfe de Gascogne et côtes ibériques".

La région de la Bretagne est, au sein de la façade, particulièrement concernée, et le décret institutionnalise la conférence régionale pour la mer et le littoral, créée à l’initiative de l’État et de la région Bretagne, qui permettra la prise en compte des problématiques spécifiques à ce territoire.

La consultation des instances et du public

Les avant-projets de documents stratégiques de façade seront soumis à l’avis des instances pertinentes : conseil maritime de façade (déjà associé à l’élaboration), conseils régionaux, conseils généraux, comités de bassin, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, chambres consulaires, agences régionales de santé, comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, comités régionaux de la conchyliculture, conseils de développement portuaires...

Des synthèses de ces avant-projets seront mis à la disposition du public, pour consultation, pendant une période de deux mois. Cette consultation sera annoncée par voie de presse et les documents seront publiés sur les sites Internet des préfectures maritimes, de régions et de départements concernées.