Plans d’actions pour le milieu marin : consultation du public sur les programmes de mesures
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En application de la
Pour mémoire, les 3 premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) mers celtiques, golfe de Gascogne et Manche mer du Nord, évaluation initiale (EI), bon état écologique (BEE) et objectifs environnementaux (OE) sont consultables en cliquant ici. Le quatrième élément des PAMM, le programme de surveillance a pour objectif l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux. Il sera approuvé par arrêté des préfets coordonnateurs mi-janvier 2015.
Le programme de mesures a pour objectif d’identifier et prendre les mesures (au sens d’actions) nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux (OE) dans le but d’atteindre ou de maintenir un bon état du milieu marin.
La consultation du public
Le programme de mesures a fait l’objet d’une consultation du public, réalisée exclusivement par voie électronique, conjointement avec les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Une aide à la lecture du projet de SDAGE 2016-2021 est disponible. Elle s’est tenue du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Une
annexée de a été réalisée par le bureau d’études Acteon. Cette étude d’incidence constitue un élément d’aide à la décision, parmi d’autres. Elle a notamment permis au collège État PAMM d’examiner les propositions de mesures définies fin 2013, de proposer des axes de mise en œuvre, et de les examiner sous l’angle de leur coût-efficacité de manière unitaire ou combinées. Les pistes de mesures nouvelles ont ensuite évolué, suite à l’étude d’incidences, dans le cadre du processus d’association et de finalisation du projet de programme de mesures aujourd’hui soumis à consultation.Une
du ministère de la Transition écologique et solidaire, reprend également les modalités d’évolution des programmes de mesures suite à l’avis de l’autorité environnementale.Les projets de programmes de mesures des trois sous-régions marines intéressant la façade Nord Atlantique-Manche Ouest soumis à la consultation du public
Soumis à la consultation du public, les projets de programmes de mesures sont présentés par sous-région marine, en deux formats numériques, l’un en version résumée et l’autre en version projet complet. Ils sont accompagnés de l’avis de l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’évaluation environnementale stratégique des PAMM élaborée par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement et l’aménagement (Cerema).
Ces documents sont consultables ci-après :
| Sous-régions marines | Documents | Fichier téléchargeable |
|---|---|---|
| golfe de Gascogne | . Résumé du projet de programme de mesures . Projet complet de programme de mesures . Avis de l’autorité environnementale . Évaluation environnementale stratégique (4 fichiers) |
. . . . . . . |
| mers celtiques | . Résumé du projet de programme de mesures . Projet complet de programme de mesures . Avis de l’autorité environnementale . Évaluation environnementale stratégique (2 fichiers) |
. . . . . |
| Manche mer du Nord | . Résumé du projet de programme de mesures . Projet complet de programme de mesures . Avis de l’autorité environnementale . Évaluation environnementale stratégique |
http://www.DIRM-memn.developpement-... |
| 3 sous-régions marines concernant la Bretagne | . Résumé des 3 programmes de mesures s’appliquant à la Bretagne . Commission permanente (CP) élargie du 10 avril 2015 : compréhension des documents par les membres du CMF NAMO. |
Des renseignements peuvent être obtenus auprès des directions interrégionales de la mer (DIRM) aux adresses suivantes :
- pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr (pour les sous-régions marines mers celtiques et golfe de Gascogne) ;
- pamm-mmn.mcpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr (pour la sous-région marine Manche mer du Nord).
Les autorités compétentes qui ont adopté les programmes de mesures des PAMM (cf. carte ci-après), sont :
- le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire pour les sous-régions marines mers celtiques et golfe de Gascogne ;
- le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie pour la sous-région marine Manche mer du Nord.
