Les prérogatives des brevets

Avant d’exercer une fonction à bord, vous devez vous assurer que vous détenez le brevet vous accordant les prérogatives (compétences) requises. Les correspondances entre fonctions et brevets sont listées dans les tableaux de l’annexe II du décret 2015-721.

Comprendre la lecture par un exemple :

Avec un brevet de capitaine 500, vous pouvez exercer comme capitaine sur un navire de jauge brute inférieure 500 si le navire ne s’éloigne pas à plus de 200 milles des côtes.
Si le navire de jauge brute inférieure à 500 s’éloigne à plus de 200 milles des côtes, pour exercer comme capitaine vous devez détenir un brevet de capitaine 3000 ou un brevet de capitaine illimité.

A vous, maintenant, de vérifier l’adéquation de votre brevet avec les fonctions que vous souhaitez à bord, en consultant les tableaux de l’annexe.

• I. Titres permettant d’exercer des fonctions au pont sur des navires armés au commerce
• II.a. Titres permettant d’exercer des fonctions au pont sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance
• II.b. Titres permettant d’exercer des fonctions au pont sur des navires à voile armés à la plaisance
• III. Titres permettant d’exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche
• IV. Titres permettant d’exercer des fonctions à la machine à bord de tout navire
• V. Titres permettant d’exercer des fonctions opérationnelles ou d’appui en matière d’électronique et d’électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW
• VI. Titres permettant d’exercer des fonctions d’opérateur des radiocommunications dans le cadre du SMDSM à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche
• VII.a. Titres permettant d’exercer des fonctions d’appui au pont
• VII.b. Titres permettant d’exercer des fonctions d’appui à la machine
• VIII. Titres permettant d’exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines
• IX. Titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance (<=> petits brevets)

En plus de votre brevet vous permettant l’exercice de votre fonction principale (capitaine, chef mécanicien), vous devez également détenir des certificats spécifiques (sécurité, incendie, radeaux, navires citernes…). Vous devez consulter les tableaux de l’annexe de l’arrêté titres et attestations de formation professionnelle maritime pour connaître les certificats à détenir :

• I - Liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• II - Liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés à la pêche
• III - Liste des attestations requises à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
• IV - Liste des attestations requises à bord des navires armés à la pêche