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Politique maritime intégrée

État d’avancement des programmes de surveillance du milieu marin

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publié le 9 février 2018 (modifié le 24 juillet 2018)

Adoptés en juin 2015 pour chaque sous-région marine, les programmes de surveillance constituent le quatrième élément des plans d’action pour le milieu marin, requis au titre de l’article 11 de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). La façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) est concernée par les sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne.

Le programme de surveillance décrit les dispositifs de suivi et les modalités de collecte des données permettant d’évaluer l’atteinte du bon état écologique du milieu marin et la réalisation des objectifs environnementaux.
La surveillance du milieu marin fait appel à plus de 200 dispositifs, dont 25% sont à créer, et 90 opérateurs. Une coordination nationale est assurée par le ministère l’Environnement de l’Énergie et de la Mer (MEEM).

Le coût de sa mise en œuvre est estimé à 60 M€/an dont :
- 48,7 M€/an pour la surveillance existante,
- 12 M€ /an pour les évolutions de dispositifs existants ou la création dispositifs nouveaux.

Le programme de surveillance est structuré en 13 programmes thématiques.
Pour chacun d’entre eux, une fiche pédagogique est rédigée chaque année, présentant les avancées de l’année écoulée et les projets pour l’année à venir.

Bilan 2017

Document chapeau 2017 (format pdf - 437.6 ko - 16/01/2018)
1 - Oiseaux :
accéder à la Fiche Oiseaux - bilan 2017 (format pdf - 120 ko - 16/01/2018)
2 - Mammifères marins et tortues :
accéder à la Fiche mammiferes et tortues - bilan 2017 (format pdf - 539.2 ko - 16/01/2018)
3 - Poissons et céphalopodes :
accéder à la Fiche poissons et cephalopodes - bilan 2017 (format pdf - 192.5 ko - 16/01/2018)
4 - Habitats benthiques et intégrité des fonds :
accéder à la Fiche Habitats benthiques - bilan 2017 (format pdf - 716.6 ko - 16/01/2018)
5 - Habitats pélagiques :
accéder à la Fiche habitats pélagiques - bilan 2017 (format pdf - 308.9 ko - 16/01/2018)
6 - Espèces non-indigènes :
accéder à la Fiche espèces non indigenes - bilan 2017 (format pdf - 177.1 ko - 16/01/2018)
7 - Espèces commerciales :
accéder à la Fiche espèces commerciales - bilan 2017 (format pdf - 162.4 ko - 16/01/2018)
8 - Eutrophisation :
accéder à la Fiche eutrophisation - bilan 2017 (format pdf - 309.7 ko - 16/01/2018)
9 - Changements hydrographiques :
accéder à la Fiche changements hydrographiques - bilan 2017 (format pdf - 530.5 ko - 16/01/2018)
10 - Contaminants :
accéder à la Fiche contaminants - bilan 2017 (format pdf - 872.6 ko - 16/01/2018)
11 - Questions sanitaires :
accéder à la Fiche questions sanitaires - bilan 2017 (format pdf - 448.5 ko - 16/01/2018)
12 - Déchets marins :
accéder à la Fiche déchets - bilan 2017 (format pdf - 298.1 ko - 16/01/2018)
13 - Bruit :
accéder à la Fiche bruit - bilan 2017 (format pdf - 634 ko - 16/01/2018)

Bilan 2016

1 - Oiseaux :
accéder à la Fiche oiseaux - bilan 2016 (format pdf - 322.3 ko - 24/03/2017)
2 - Mammifères marins et tortues :
accéder à la Fiche mammifères tortues - bilan 2016 (format pdf - 337.8 ko - 24/03/2017)
3 - Poissons et céphalopodes :
accéder à la Fiche poissons céphalopodes - bilan 2016 (format pdf - 232 ko - 24/03/2017)
4 - Habitats benthiques et intégrité des fonds :
accéder à la Fiche habitats benthiques - bilan 2016 (format pdf - 1 Mo - 24/03/2017)
5 - Habitats pélagiques :
accéder à la Fiche habitats pélagiques - bilan 2016 (format pdf - 410.6 ko - 17/01/2018)
6 - Espèces non-indigènes :
la fiche n’est pas encore disponible
7 - Espèces commerciales :
accéder à la Fiche espèces commerciales - bilan 2016 (format pdf - 272.2 ko - 24/03/2017)
8 - Eutrophisation :
accéder à la Fiche eutrophisation - bilan 2016 (format pdf - 676.2 ko - 17/01/2018)
9 - Changements hydrographiques :
accéder à la Fiche changements hydrographiques - Bilan 2016 (format pdf - 707.3 ko - 24/03/2017)
10 - Contaminants :
accéder à la Fiche contaminants - bilan 2016 (format pdf - 224 ko - 24/03/2017)
11 - Questions sanitaires :
accéder à la Fiche questions sanitaires - bilan 2016 (format pdf - 310.1 ko - 24/03/2017)
12 - Déchets marins :
accéder à la Fiche déchets - bilan 2016 (format pdf - 473.2 ko - 24/03/2017)
13 - Bruit :
accéder à la Fiche bruit - bilan 2016 (format pdf - 432.3 ko - 24/03/2017)