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Administrations mer et littoral
 

DDTM/DML en Bretagne et dans les Pays de la Loire

 
 

Missions et coordonnées des délégations à la mer et au littoral (DML) en Bretagne et dans les Pays de la Loire

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publié le 24 janvier 2014 (modifié le 3 août 2018)

Les directions départementales des territoires et de la mer/délégations à la mer et au littoral (DDTM/DML) mettent en œuvre la politique de la mer et du littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines. Elles assurent la gestion des activités maritimes et des gens de mer.

Missions des DDTM/DML

Les DDTM/DML assurent les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant la gestion administrative des navires professionnels et de plaisance et la gestion des gens de mer (marins professionnels).

Figurent notamment parmi ses tâches :

  • immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
  • mouvements sur les rôles d’équipage,
  • permis plaisance,
  • régime social des marins,
  • mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).

En savoir plus sur les DDTM sur le site internet du ministère en charge de la mer.

Les DDTM/DML en Bretagne et dans les Pays de la Loire
L’interrégion compte six délégations à la mer et au littoral :