Arrêté du 19 décembre 2016

Le certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires est délivré sous réserve d’avoir suivi avec succès la formation correspondante prévue par l’arrêté.

Le certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires est délivré sous réserve de justifier :

1. Être titulaire de l’attestation de formation de base ou du certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires en cours de validité,
2. Avoir suivi avec succès la formation avancée,
3. Avoir accompli un service en mer d’au moins deux mois dans le service pont, au niveau de direction ou en exécutant des tâches relatives à la tenue du quart à un niveau opérationnel, à bord de navires exploités dans les eaux polaires.

Il existe des mesures transitoires jusqu’au 1er juillet 2020 pour obtenir ces certificats sur la base d’une navigation passée.