Approbation des plans et documents (CRS)
Dates des commissions régionales de sécurité de la DIRM NAMO. Grille d’analyse de demande d’exemption / dérogation Composition, compétences et règlement intérieur de la commission régionale de sécurité (CRS).
Commissions régionales de sécurité (CRS) : dates des commissions du 4ème trimestre 2023 et de 2024
Dates des sessions du 4ème trimestre 2023 et de 2024 de la commission régionale de sécurité (CRS) de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
17 octobre 2023
Grille d’analyse de demande d’exemption/dérogation
Étude par la CRS NAMO des éléments présentés par l’armateur, son chantier, son bureau d’étude en vue d’obtenir une exemption ou une dérogation suivant les modalités décrites à l’article 55 du décret 84-810 modifié
17 janvier 2022
Composition de la commission régionale de sécurité (CRS)
Décision de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), portant sur la composition de la commission régionale de sécurité.
14 février 2024
Vous avez dit : « Commission régionale de sécurité » ?
Missions et compétences, fonctionnement et organisation, fondement règlementaire et historique de la commission régionale de sécurité de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
3 mars 2021
Commission régionale de sécurité : réglement intérieur
Mise en ligne du réglement intérieur de la commission régionale de sécurité Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) .
28 avril 2020
PV CONS et PV REG
8 avril 2024