Saisine de l’Autorité environnementale (AE)

Avant la consultation du public et des instances, le projet de stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest a été envoyé à l’Autorité environnementale, accompagné d’un rapport d’évaluation environnementale.
Celle-ci produira son avis au cours du premier trimestre 2019.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents transmis :

Courrier de saisine de l’Autorité environnementale signé par les préfets coordonnateurs de la façade NAMO

Courrier de saisine AE pdf - 496.1 kio

Évaluation environnementale stratégique des stratégies maritimes de façades

Rapport environnemental NAMO pdf - 5.7 Mio


Annexe : spatialisation des incidences NAMO pdf - 20.5 Mio


Annexe : matrices des incidences et des analyses NAMO xlsx - 183.4 kio

Projet DSF (Stratégie de façade maritime)

DSF Version du 15 octobre 2018 pdf - 23.5 Mio

Annexe 0

Atlas pdf - 12.5 Mio

Annexe 1

Utilisation des eaux 2018 pdf - 14 Mio

Annexe 2

A - Évaluation état des eaux marines pdf - 22.4 Mio

B - Analyse économique et sociale pdf - 4.5 Mio

Corrigendum version finale NAMO pdf - 8.8 Mio

Annexe 3

Définition du bon état écologique pdf - 799.5 kio

Annexe 4

Carte des enjeux socio-économiques pdf - 7.1 Mio

Annexe 5

Carte des enjeux environnementaux pdf - 3.9 Mio

Annexe 6

A - Objectifs stratégiques environnementaux pdf - 8.5 Mio

B - Objectifs socio-économiques pdf - 663.7 kio

C - Interactions entre objectifs pdf - 101.6 kio

Annexe 7

Dérogations associées à un objectif environnemental pdf - 958.1 kio

Annexe 8

Fiches descriptives zones vocations pdf - 3.9 Mio

Annexe 9

DOGGM (document d'orientation pour la gestion durable des granulats marins ) pdf - 2.8 Mio

Annexe 10

Glossaire pdf - 699.9 kio

Après réception de l’avis de l’Autorité environnementale, la stratégie sera soumise à consultation des instances et du public.

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