Autorisations européennes et nationales de pêche
Demander l’éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP)
L'autorisation de pêche pour une activité de pêche contingentée ne peut être délivrée qu’à un couple armateur-navire éligible. Transfert d'éligibilité : la procédure et les formulaires sont en ligne sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
21 février 2019
Autorisation européenne ou nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord
Formulaires Cerfa d'autorisations européennes et nationales de pêche maritime professionnelle en ligne.
21 février 2019