Approbation des plans et documents

Grille d’analyse de demande d’exemption / dérogation

Grille d’analyse de demande d’exemption/dérogation

Étude par la CRS NAMO des éléments présentés par l’armateur, son chantier, son bureau d’étude en vue d’obtenir une exemption ou une dérogation suivant les modalités décrites à l’article 55 du décret 84-810 modifié

17 janvier 2022

PV CONS et PV REG

8 avril 2024

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