Approbation des plans et documents (CRS)
Dates des commissions régionales de sécurité de la DIRM NAMO. Grille d’analyse de demande d’exemption / dérogation Composition, compétences et règlement intérieur de la commission régionale de sécurité (CRS).
Commissions régionales de sécurité (CRS) : dates des commissions de 2024
Dates des sessions de 2024 de la commission régionale de sécurité (CRS) de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
29 mai 2024
Grille d’analyse de demande d’exemption/dérogation
Étude par la CRS NAMO des éléments présentés par l’armateur, son chantier, son bureau d’étude en vue d’obtenir une exemption ou une dérogation suivant les modalités décrites à l’article 55 du décret 84-810 modifié
17 janvier 2022
Composition de la commission régionale de sécurité (CRS)
Décision de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), portant sur la composition de la commission régionale de sécurité.
14 février 2024
Vous avez dit : « Commission régionale de sécurité » ?
Missions et compétences, fonctionnement et organisation, fondement règlementaire et historique de la commission régionale de sécurité de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
3 mars 2021
Commission régionale de sécurité : réglement intérieur
Mise en ligne du réglement intérieur de la commission régionale de sécurité Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) .
28 avril 2020
PV CONS et PV REG
8 avril 2024