Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest
Ensemble construisons l’avenir de la mer
Grille d’analyse de demande d’exemption / dérogation
Étude par la CRS NAMO des éléments présentés par l’armateur, son chantier, son bureau d’étude en vue d’obtenir une exemption ou une dérogation suivant les modalités décrites à l’article 55 du décret 84-810 modifié
17 janvier 2022
8 avril 2024