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Politique maritime intégrée
 

Textes et organisation

Textes nationaux, arrêtés interpréfectoraux en vigueur et règlement intérieur.
 
 
Textes en vigueur
Le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) a été créé par arrêté inter-préfectoral le 4 novembre 2011. Le présent article permet de télécharger les textes officiels en vigueur au 1er janvier 2020.
 
Textes abrogés
Le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) a été créé par arrêté interpréfectoral le 4 novembre 2011. Le présent article permet de télécharger les textes officiels abrogés, en régissant le fonctionnement.