La France s’est engagée dans une politique maritime prenant en compte la préservation du milieu marin, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer.

Au niveau national, la stratégie nationale de la mer et des littoraux de 2017 fixe quatre objectifs fondamentaux : la transition écologique, le développement d’une économie bleue durable, le bon état écologique du milieu et l’ambition d’une France influente en tant que nation maritime.

Au niveau façade maritime, le document stratégique de façade décline la stratégie nationale et traduit de manière concrète la directive cadre européenne sur le bon état écologique des milieux marins de 2008 et celle sur la planification des activités en mer et sur le littoral de 2014. Ces deux directives, complémentaires, ont pour but que la mer demeure saine, propre et productive, tout en planifiant les activités qui s’y déroulent.

Cette politique maritime se traduit localement par le document stratégique de façade, document inédit à cette échelle.

Les préfets coordonnateurs de la façade NAMO ont adopté, le 24 septembre 2019, la stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest, première partie du document stratégique de façade, comprenant un état des lieux de la façade, une vision pour 2030, des objectifs stratégiques à atteindre et une carte des zones dans lesquels ils s’appliqueront.

Les documents sont consultables ci-dessous

• Arrêté inter-préfectoral d’approbation en date du 24 septembre 2019 (format pdf - 751.9 ko - 25/09/2019)
• Document synthétique (format pdf - 2.6 Mo - 23/09/2019)  ;
• 

  Carte des vocations
• et les 11 annexes :
  • Annexe 0 : Atlas (format pdf - 21.2 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 1 : Description détaillée des activités et usages de l’espace maritime et littoral (format pdf - 3.7 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (article R.219-5 du code de l’environnement)
    • Partie A Évaluation de l’état des eaux marines au regard des 11 descripteurs de la DCSMM (format pdf - 18.9 Mo - 24/09/2019)
    • Partie B Analyse économique et sociale - Coût de la dégradation (format pdf - 2.1 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (Article R.219-6 du code de l’environnement) (format pdf - 248.5 ko - 24/09/2019)
  • Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques (format pdf - 2.3 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés
    • Partie A Objectifs environnementaux (format pdf - 22.8 Mo - 24/09/2019)
    • Partie B Objectifs socio-économiques (format pdf - 315.3 ko - 24/09/2019)
    • Partie C Interaction entre objectifs socio-économiques et objectifs environnementaux (format pdf - 417 ko - 24/09/2019)
  • Annexe 7 : Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental (format pdf - 279.2 ko - 24/09/2019)
  • Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations (format pdf - 5.8 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 9 : Document d’orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) (format pdf - 1.5 Mo - 24/09/2019)
  • Annexe 10 : Glossaire (format pdf - 406.5 ko - 24/09/2019)
• Déclaration environnementale NAMO (format pdf - 243.5 ko - 17/10/2019)

Il s’agit d’un document ambitieux, pragmatique et évolutif.
Le document stratégique de façade sera complété d’un plan d’action d’ici fin 2021.