Stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest

La France s’est engagée dans une politique maritime prenant en compte la préservation du milieu marin, le développement économique des activités maritimes et littorales, et favorisant une gestion intégrée entre la terre et la mer.

Au niveau national, la stratégie nationale de la mer et des littoraux de 2017 fixe quatre objectifs fondamentaux : la transition écologique, le développement d’une économie bleue durable, le bon état écologique du milieu et l’ambition d’une France influente en tant que nation maritime.

Au niveau façade maritime, le document stratégique de façade décline la stratégie nationale et traduit de manière concrète la directive cadre européenne sur le bon état écologique des milieux marins de 2008 et celle sur la planification des activités en mer et sur le littoral de 2014. Ces deux directives, complémentaires, ont pour but que la mer demeure saine, propre et productive, tout en planifiant les activités qui s’y déroulent.

Cette politique maritime se traduit localement par le document stratégique de façade, document inédit à cette échelle.

Les préfets coordonnateurs de la façade NAMO ont adopté, le 24 septembre 2019, la stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest, première partie du document stratégique de façade, comprenant un état des lieux de la façade, une vision pour 2030, des objectifs stratégiques à atteindre et une carte des zones dans lesquels ils s’appliqueront.

Les documents sont consultables ci-dessous

• Arrêté inter-préfectoral d'approbation en date du 24 septembre 2019 pdf - 751.9 kio

• Document synthétique pdf - 2.6 Mio

   ;

• 

• et les 11 annexes :
  • Annexe 0 :

    Atlas pdf - 21.2 Mio

  • Annexe 1 :

    Description détaillée des activités et usages de l'espace maritime et littoral pdf - 3.7 Mio

  • Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (article R.219-5 du code de l’environnement)
    • Partie A

      Évaluation de l'état des eaux marines au regard des 11 descripteurs de la DCSMM pdf - 18.9 Mio

    • Partie B

      Analyse économique et sociale - Coût de la dégradation pdf - 2.1 Mio

  • Annexe 3 :

    Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (Article R.219-6 du code de l'environnement) pdf - 248.5 kio

  • Annexe 4 :

    Carte des enjeux socio-économiques pdf - 2.3 Mio

  • Annexe 5 :

    Carte des enjeux environnementaux pdf - 1.1 Mio

  • Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés
    • Partie A

      Objectifs environnementaux pdf - 22.8 Mio

    • Partie B

      Objectifs socio-économiques pdf - 315.3 kio

    • Partie C

      Interaction entre objectifs socio-économiques et objectifs environnementaux pdf - 417 kio

  • Annexe 7 :

    Tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental pdf - 279.2 kio

  • Annexe 8 :

    Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations pdf - 5.8 Mio

  • Annexe 9 :

    Document d'orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) pdf - 1.5 Mio

  • Annexe 10 :

    Glossaire pdf - 406.5 kio

• Déclaration environnementale NAMO pdf - 243.5 kio

Il s’agit d’un document ambitieux, pragmatique et évolutif.
Le document stratégique de façade sera complété d’un plan d’action d’ici fin 2021.