Saisine de l’Autorité environnementale (AE)

Avant la consultation du public et des instances, le projet de stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest a été envoyé à l’Autorité environnementale, accompagné d’un rapport d’évaluation environnementale.
Celle-ci produira son avis au cours du premier trimestre 2019.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents transmis :

Courrier de saisine de l’Autorité environnementale signé par les préfets coordonnateurs de la façade NAMO
Évaluation environnementale stratégique des stratégies maritimes de façades

Projet DSF (Stratégie de façade maritime)
Annexe 0
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10

Après réception de l’avis de l’Autorité environnementale, la stratégie sera soumise à consultation des instances et du public.

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