Qualifications navires citernes

Délivrance

Arrêté du 28/11/2012

L’exercice des fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, nécessite de titres délivrés par l’administration :

  • Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
  • Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
  • Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
  • Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
  • Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
  • L’attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
  • L’attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

Les conditions de délivrance des certificats de base et des avancées sont listées ci-après :

  • Condition de délivrance du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques :
    1. Être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer sur navires de commerce,
    2. Justifier d’un service en mer d’une durée minimale de trois mois à bord d’un pétrolier ou d’un navire-citerne pour produits chimiques ou d’une formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, dont le programme est défini à l’annexe I de l’arrêté dans un centre agréé.
  • Condition de délivrance du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés :
    1. Être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer sur navires de commerce,
    2. Justifier d’un service en mer d’une durée minimale de trois mois à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés ou d’une formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés, dont le programme est défini à l’annexe II de l’arrêté dans un centre agréé.
  • Condition de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers :
    1. Être titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques,
    2. Justifier avoir accompli à bord d’un pétrolier, soit un service en mer d’une durée minimale de trois mois, soit une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée),
    3. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers dont le programme est défini à l’annexe III de l’arrêté dans un centre agréé.
  • Conditions de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques :
    1. Être titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques,
    2. Justifier avoir accompli à bord d’un navire-citerne pour produits chimiques :
    3. un service en mer d’une durée minimale de trois mois, ou
    4. une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée),
    5. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques dont le programme est défini à l’annexe IV de l’arrêté, dans un centre agréé.
  • Conditions de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés :
    1. Être titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques,
    2. Justifier avoir accompli à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés, soit un service en mer d’une durée minimale de trois mois, soit une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée),
    3. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés dont le programme est défini à l’annexe V de l’arrêté, dans un centre agréé.

Revalidation

Arrêté du 24/07/2013

Pour obtenir la revalidation d’un titre navires citernes, vous devez :

  1. Détenir un brevet requis pour l’exercice de fonctions principales au niveau d’appui, opérationnel ou de direction en cours de validité,
  2. Avoir accompli un service en mer, d’une durée d’au moins trois mois au cours des cinq années précédentes dans l’exercice de tâches correspondant au certificat.

Pour obtention des certificats de base, vous détenez une attestation de l’armateur précisant que vous êtes responsable de tâches spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord « d’un pétrolier ou d’un navire-citerne pour produits chimique » ou « d’un navire citerne pour gaz liquéfiés », selon le certificat demandé.

Pour l’obtention des certificats de formation avancée :

  • Si vous occupez des fonctions d’officiers ou de matelots, vous détenez une attestation précisant que vous avez eu la capacité de prendre des décisions en matière de chargement , de déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, de nettoyage des citernes ou d’autres opérations liées à la cargaison à bord d’un « pétrolier » ou « navire-citerne pour produits chimique » ou « navire citerne pour gaz liquéfiés », selon le titre demandé.
  • Si vous occupez des fonctions de capitaine, second capitaine, chef et second mécaniciens, aucune attestation est nécessaire, la précision du genre de navire est suffisante.

À défaut de navigation, vous pouvez suivre avec succès un stage approuvé dans un centre agréé dans les douze mois précédant la demande de revalidation.

Les titres suivants ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2017 :

  • Certificat de qualification navires-citernes
  • Certificat de qualification pétroliers
  • Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques
  • Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés

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