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Pêche maritime et aquaculture

Pêche professionnelle du bar en Bretagne et dans les Pays de la Loire

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publié le 13 février 2020

Pêche professionnelle du bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande, mer du Nord méridionale et golfe de Gascogne en 2020 en zone économique exclusive française

La pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM IVb et IVc et dans la sous-zone CIEM VII sont interdits.

  Dérogations

Quatre dérogations à ce principe d’interdiction sont néanmoins prévues en janvier 2020 et du 1er avril au 31 décembre 2020 :

La pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIId, VIIe, VIIf et VIIh et dans les eaux des divisions CIEM VIIa et VIIg situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni par des navires de pêche de l’Union sont autorisés pour les navires ayant enregistré des captures de bar entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016 et dans les conditions suivantes :

  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des chaluts de fond peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord en une seule journée et dans la limite de 520 kilogrammes tous les deux mois.
  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des sennes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord en une seule journée et dans la limite de 520 kilogrammes tous les deux mois.
  • Les navires de pêche utilisant des hameçons et des lignes peuvent pêcher et détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans la limite de 5,7 tonnes par navire et par an.
  • Les navires de pêche utilisant des filets maillants fixes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar, dans la limite de 1,4 tonne par navire et par an.

Pour les navires utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible pour tout type d’engin.

Des dispositions techniques complémentaires sont précisées par des arrêtés ministériels portant approbation des délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

  Taille minimale de conservation

  • Eaux occidentales septentrionales : 42 centimètres
  • Eaux occidentales australes : 36 centimètres ; sauf dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb : 40 centimètres

  Texte réglementaire

Seul le texte du règlement (UE) n° 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union fait foi.

Le règlement (UE) n° 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 tient compte, à son article 10, des mesures relatives à la pêcherie de bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande et mer du Nord méridionale adoptées lors du Conseil des ministres de l’Union européenne des 17 et 18 décembre 2019.