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Pêche maritime et aquaculture

Pêche professionnelle du bar en Bretagne et dans les Pays de la Loire

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publié le 9 mars 2018

Pêche professionnelle du bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande, mer du Nord méridionale et golfe de Gascogne en 2018 en zone économique exclusive française

La pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM IVb et IVc et dans la sous-zone CIEM VII sont interdits.

Dérogations

Quatre dérogations à ce principe d’interdiction sont néanmoins prévues en janvier 2018 et du 1er avril au 31 décembre 2018 :

la pêche, la détention à bord, le transbordement, le transfert ou le débarquement de bar capturé dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIId, VIIe, VIIf et VIIh et dans les eaux des divisions CIEM VIIa et VIIg situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni par des navires de pêche de l’Union sont autorisés pour les navires ayant enregistré des captures de bar entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016 et dans les conditions suivantes :

  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des chaluts de fond peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 1 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord en une seule journée et dans la limite de 100 kilogrammes par mois.
  • Les navires de pêche de l’Union utilisant des sennes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 1 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord en une seule journée et dans la limite de 180 kilogrammes par mois.
  • Les navires de pêche utilisant des hameçons et des lignes peuvent pêcher et détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans la limite de 5 tonnes par navire et par an.
  • Les navires de pêche utilisant des filets maillants fixes peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar, dans la limite de 1,2 tonne par navire et par an.

Pour les navires utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible pour tout type d’engin.

Texte réglementaire

Seul le Règlement (UE) n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 fait foi.

Le règlement (UE) n° 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 tient compte, à son article 9, des mesures relatives à la pêcherie de bar en mer Celtique, Manche, mer d’Irlande et mer du Nord méridionale adoptées lors du Conseil des ministres de l’Union européenne des 12 et 13 décembre 2017