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Politique maritime intégrée

Mers Celtiques et golfe de Gascogne : pour un bon état écologique du milieu marin

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publié le 8 novembre 2017 (modifié le 24 juillet 2018)

La directive-cadre européenne "stratégie pour le milieu marin" vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou à restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins :

  • diversité biologique conservée,
  • interactions correctes entre les espèces et leurs habitats,
  • océans dynamiques et productifs,

tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

Comme les autres États membres de l’Union européenne, la France doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin.

À noter que le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intègre la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade (cf. code de l’environnement, article R 219 1 et suivants).

  Mers celtiques et golfe de Gascogne : deux plans d’action pour le milieu marin

Pour l’interrégion Nord Atlantique-Manche Ouest, les plans d’action pour le milieu marin des sous-régions marines "Mers celtiques" et "golfe de Gascogne" sont les outils pour un bon état écologique du milieu marin. Ils seront rédigés sous la responsabilité conjointe de deux préfets coordonnateurs (préfet maritime Atlantique et préfète de région Pays de la Loire) et intègreront les quatre parties du document stratégique de façade en cours d’élaboration :
- la situation de l’existant ;
- la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
- les modalités d’évaluation de la mise en œuvre ;
- le plan d’action.

La DIRM NAMO est chargée de l’animation et du suivi de la mise en œuvre de ces plans d’action pour le milieu marin.

  Cinq éléments révisables tous les six ans

  • Une évaluation initiale des eaux marines,
  • La définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux,
  • La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique,
  • Un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines,
  • Un programme de mesures qui permette d’atteindre les objectifs environnementaux.

  En savoir plus

sur la directive-cadre européenne "stratégie pour le milieu marin" et les plans d’action pour le milieu marin.

Sur le site de la DIRM NAMO :

Brochure Pour un bon état écologique du milieu marin du ministère de la Transition écologique et solidaire.