Formations pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Arrêté du 06/05/2014

Ces formations sont obligatoires pour les capitaines, officiers, matelots et autre personnel servant à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux.

L’attestation délivrée par le centre de formation agréé est le document officiel à conserver, il n’existe pas de délivrance de certificats par l’administration.

  • Formation à l’encadrement des passagers pour les capitaines, officiers et autre personnel désignés sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans les situations d’urgences.
    Durée 2 h 30 - attestation valide 5 ans - Correspond à l’article 3 de l’arrêté.
  • Formation en matière de sécurité pour le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers.
    Durée 2 h 30 – attestation valide à vie - Correspond à l’article 4 de l’arrêté.
  • Formation en matière de gestion des situations de crises et de comportement humain pour les capitaine, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien (niveau direction) et toute personne désignée sur le rôle d’appel pour être responsable de la sécurité des passagers dans les situations d’urgence.
    Durée 7 h - attestation valide 5 ans - Correspond à l’article 5 de l’arrêté.
  • Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d’intégrité de la coque pour les capitaine, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien (niveau direction) et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers de la sécurité des passagers dans les situations d’urgence.
    Durée 8 h pour officiers et 4 h pour les non-officiers - attestation valide 5 ans - Correspond à l’article 6 de l’arrêté.

Dans le cas des attestations valides 5 ans, le renouvellement s’effectue dans les conditions suivantes :

  • dans un intervalle ne dépassant pas 5 ans, avoir suivi avec succès dans les 12 mois précédant la demande de revalidation, la ou les formations
    ou
  • pour une personne servant à bord d’un navire à passagers dont l’exploitation est confiée à une compagnie maritime titulaire d’un agrément, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :
    • avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015, un service en mer de trois mois au total au cours des six mois précédant la demande de revalidation à bord d’un navire à passagers effectuant des voyages internationaux et/ou un navire à passagers de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux,
    • avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015, un service en mer de douze mois au total au cours des cinq années précédant la demande de revalidation dont trois mois au cours des deux dernières années à bord d’un navire à passagers effectuant des voyages internationaux et/ou un navire à passagers de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux.

Dans tous les cas, une nouvelle attestation doit être délivrée par le prestataire agréé au marin.

  • les références des articles, des appendices (référentiel), des appellations dans Promete (site de recherche des formations) et dans Amfore (site à destination des centres de formation),
  • les références des règles STCW,
  • les durées de formation,
  • les formations exigées lors de la délivrance des brevets,
  • les personnels concernés à bord des navires à passagers.

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