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Formation maritime et Gens de mer

Travail des jeunes embarqués (conventions de stages-décret "jeunes travailleurs"

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publié le 29 septembre 2020

Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 a actualisé (prise en compte des évolutions du code du travail) les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • employés sur les navires à titre professionnel ;
  • ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.

Il traite

  • des conditions et modalités de dérogation permettant :
    • de dépasser les limites à la durée du travail ;
    • d’effectuer un travail de nuit ;
  • des conventions de stage ;
  • des travaux strictement interdits à bord du navire ;
  • -* des travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles.

Toutes les informations pratiques et réglementaires sont rassemblées ci-après.

  Formulaires

  Documents d’information

  Quelques points de procédure

  • les éventuelles demandes de dérogations auprès de l’inspection du travail et l’envoi de la convention signée au régime social de l’élève (caisse d’affiliation mentionnée à la rubrique C-2 de la convention de stage) relèvent de l’armement ;
  • concernant les stagiaires mineurs, la dernière étape après la signature du chef d’établissement est constituée par le visa de la DDTM-DML.

  Textes

  Les contacts auprès de l’inspection du travail