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Sécurité maritime, phares, Polmar-Terre

Commissions régionales de sécurité (CRS) : dates des commissions du 2ème semestre 2020

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publié le 17 juillet 2020 (modifié le 20 juillet 2020)

  Calendrier prévisionnel des CRS

Les réunions des sessions de la CRS de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) de 2020, sont programmées aux dates suivantes :

Numéro de CRS Date de CRS
N° 081 jeudi 10 septembre 2020
N° 082 jeudi 08 octobre 2020
N° 083 jeudi 12 novembre 2020
N° 084 mercredi 16 décembre 2020

Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.

Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.

Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.

  Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS

À l’attention de tout exploitant – ou son représentant – d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS
(cf. art. 20 du décret n°84-810)
Si vous envisagez de construire un navire, d’en acquérir un à l’étranger, d’y effectuer des travaux ou des modifications importantes ou de modifier ses conditions d’exploitation, veillez à transmettre les plans et documents dans les délais suffisants, permettant leur examen par la CRS avant la réalisation des travaux ou modifications sur lesquels portent les documents en application de l’article 130.43 du règlement annexé à l’ article 130.43 du règlement annexé à l’arrêté du 23/11/1987 modifié (format pdf - 61.9 ko - 08/03/2017) .
Pour cela, veuillez prendre contact dans les meilleurs délais avec le centre de sécurité des navires dont dépend le port d’immatriculation de votre navire.

  Contact

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :

  • téléphone  : 02 40 44 81 74 ou 02 40 44 81 97
  • télécopie  : 02 40 73 33 26
  • courriel  : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
  • voie postale  : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
    Division sécurité des navires-qualité
    2, boulevard Allard – BP 78749
    44187 NANTES CEDEX 4