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Politique maritime intégrée
 

Commission administrative de façade (CAF)

 
 

Installation de la commission administrative de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CAF NAMO)

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publié le 9 janvier 2014 (modifié le 24 juillet 2018)

La commission administrative de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CAF NAMO), co-présidée par le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire, préfets coordonnateurs pour la façade NAMO, a été installée par arrêté (format pdf - 434.5 ko - 20/12/2013) inter-préfectoral le 13 décembre 2013.

La montée en puissance de l’échelle de la façade maritime au service d’une politique maritime intégrée (PMI) a conduit à installer, en cohérence avec le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) et dans les conditions prévues à l’ article R.219-1-9 (format pdf - 15.4 ko - 09/01/2014) du code de l’environnement, la CAF NAMO réunissant les représentants de l’État et les établissements publics concernés.

Cette nouvelle instance a pour vocation d’assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du futur document stratégique de façade (DSF) ainsi que sa révision. Le DSF précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) en cours d’élaboration, au regard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux propres à chaque façade (cf. articles R219-1-8 et 15 du code de l’environnement).

Le document stratégique de façade constituera, en outre, le document de mise en œuvre en droit interne de la directive cadre européenne relative à planification spatiale maritime (PSM).