Bouée échouée ou en dérive : que faire si vous êtes une AUTORITÉ DE PROXIMITÉ

Si vous êtes une autorité (commune, capitainerie, sémaphore…) informée d’une bouée échouée ou flottante mais déplacée de son emplacement habituel :

1. Transmettez l’information nautique à destination des navigateurs via Ping (prochainement) ou les phares et balises. L’information nautique dans les meilleurs délais est importante car :

• une bouée en dérive (ou si elle risque de repartir à la mer est un potentiel danger d’abordage
• une bouée déplacée de sa position est un risque d’erreur pour le navigateur.

Suivant que la bouée est en dérive ou échouée, qu’il s’agisse d’une bouée de signalisation maritime française ou pas, la nature de l’information nautique transmise sera différente, car les risques encourus par les navigateurs seront différents.

2. Prenez des mesures de mise en sécurité immédiate (si vous êtes gestionnaire du domaine public, dans le cas d’une bouée échouée) :

• prévenez les risques pour le grand public (restrictions d’accès si nécessaire)
• dans la mesure du possible prenez des mesures pour qu’elle ne reparte pas à la dérive (en particulier si les coefficients de marée augmentent)
• prenez des mesures pour prévenir le vol ou le vandalisme
• si le feu fonctionne, occultez-le si possible (pour les bouées échouées à terre uniquement)
• si vous envisagez un remorquage ou la récupération d’une bouée en mer, il faut envisager le risque qu’une partie du mouillage soit accroché à la bouée (potentiellement coincé dans une roche). Dans ce cas, l’idéal est d’avoir un contact avec le propriétaire avant l’opération.
  Naturellement, ces mesures doivent être mises en œuvre en s’assurant de la sécurité des équipes intervenant sur celle-ci (prise en compte du risque de basculement de la bouée, par exemple).

3. Recherchez et contactez le propriétaire
Signalisation maritime :

• si la bouée est une bouée de mesure ou une bouée dérivante et si un numéro de téléphone est directement marqué sur la bouée, contactez ce numéro.
• si la bouée est visiblement française, contactez la DIRM.
• si la bouée vient de l’étranger, il faudra identifier son point de départ et contacter l’autorité concernée
• une fois le propriétaire contacté, invitez-le à prendre des mesures pour faire cesser l’occupation de votre domaine et/ou le risque éventuel
• lorsque le propriétaire reste inconnu ou s’il ne manifeste pas de volonté de prendre en charge la bouée, il vous faudra vous référer aux sections correspondantes aux articles R5141-1 à R5142-25 du code des transports, qui prévoit différents cas de figure.

Et aussi :

NAVIRE ABANDONNÉ

Définition du Code des transports :
« Tout engin flottant abandonné et présentant un danger ou entravant de façon prolongée l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires »

En cas de découverte d’un navire abandonné, les autorités à prévenir sont :

• le Préfet maritime 
• l’autorité portuaire
• le commandant d’arrondissement militaire (ou commandant de base navale si l’engin est trouvé dans un port militaire)

ÉPAVE

Définition du Code des transports :
« Épave de navires, de drones maritimes ou autres engins flottants se trouvant dans la mer, dans les eaux intérieures, dans un port, sur le rivage ou sur le littoral maritime. L’état d’épave résulte de la non flottabilité, de l’absence d’équipage et de l’inexistence de mesures de garde et de manœuvre ».

SERVICES À PRÉVENIR

En cas de découverte d’un navire abandonné ou d’une épave, les autorités à prévenir sont, en fonction de leur zone de compétence :

• le Préfet maritime dans la limite de la zone maritime et à partir de la laisse de basse mer côté du large, sauf dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives et dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.
• le Préfet sur le littoral maritime et le rivage jusqu’à la laisse de basse mer.
• l’autorité portuaire dans les ports
• le commandant d’arrondissement maritime (ou commandant de base navale) si l’engin est trouvé dans un port militaire