Apprentissage et contrats professionnels
La rubrique est cours de rédaction. Dans l’attente, quelques sites à consulter :
Apprentissage
Vous pouvez consulter :
- le site du ministère
- les références réglementaires :
- Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime
- Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime et ces annexes
Travail des jeunes embarqués (conventions de stage) - Décret "jeunes travailleurs"
Une rubrique est spécifiquement dédiée
Contrat professionnel
Consulter les sites :