Textes et organisation
Textes nationaux, arrêtés interpréfectoraux en vigueur et règlement intérieur.
Textes en vigueur
Le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) a été créé par arrêté inter-préfectoral le 4 novembre 2011. Le présent article permet de télécharger les textes officiels en vigueur au 1er janvier 2023.
5 juin 2023
Textes abrogés
Le conseil maritime de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (CMF NAMO) a été créé par arrêté interpréfectoral le 4 novembre 2011. Le présent article permet de télécharger les textes officiels abrogés, en régissant le fonctionnement.
24 janvier 2023