Textes en vigueur

Textes nationaux encadrant la mise en place des conseils maritimes de façade

• Décret n°2006-672 du 8 juin 2006, version consolidée au 24/02/2016 pdf - 64.1 ko

• Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 pdf - 76.1 ko

Règlement intérieur du conseil maritime de façade Nord Atlantique - Manche Ouest

• Réglement interieur pdf - 202.6 ko

  inchangé en séance du 11 janvier 2023.

Composition du conseil maritime de façade Nord Atlantique - Manche Ouest

• Composition et désignation des membres du CMF NAMO :

  Arrêté interpréfectoral portant composition du CMF NAMO du 15 décembre 2022 pdf - 261.8 ko

  Arrêté interpréfectoral de désignation des membres du CMF NAMO du 15 décembre 2022 pdf - 530.9 ko

Composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Nord Atlantique - Manche Ouest

• Composition de la CP du CMF NAMO :

  Arrêté Interpréfectoral portant composition de la Commission permanante du Conseil Maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest pdf - 202.1 ko

Représentation de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest au conseil national de la mer et des littoraux

• Procès-verbal de l'élection des représentants de la façade maritime NAMO au CNML en séance du 11 janvier 2023 pdf - 70.3 ko