Réglementation de la pêche dans les Pays de la Loire
Les consultations publiques en cours relatives à la réglementation de la pêche maritime dans les Pays de la Loire sont publiées dans cette rubrique.
Consultation publique - projet de délibération COREPEM coquilles Saint-Jacques baie de Bourgneuf
Le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire fixant les modalités de la pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf située dans le département de la Vendée est en consultation du 6 (…)
6 novembre 2025