Réglementation de la pêche dans les Pays de la Loire

Consultations publiques en cours relatives à la réglementation de la pêche maritime dans les Pays de la Loire.

Projet d’arrêté fixant le quota de pêche de civelle - Consultation jusqu’au 11/10/2023

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12/2/2015 créant un régime national.

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4 octobre 2023

Projet d’arrêté sur le quota de pêche de civelle - Consultation jusqu’au 11/10

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22 septembre 2023

Projet d’arrêté fixant le calendrier et les horaires de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements classés de (...)

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21 septembre 2023

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