Réglementation de la pêche dans les Pays de la Loire
Consultations publiques en cours relatives à la réglementation de la pêche maritime dans les Pays de la Loire.
Projet d’arrêté fixant le quota de pêche de civelle - Consultation jusqu’au 11/10/2023
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12/2/2015 créant un régime national.
4 octobre 2023