Qualifications navires citernes

Arrêté du 28/11/2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires citernes

Les marins qui possèdent les titres suivant :

- Certificat de qualification navires-citernes,
- Certificat de qualification pétroliers,
- Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques,
- Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés,

doivent demander la transformation de leur titres d’ici le 31/12/2016.

L’exercice des fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, nécessite de titres délivrés par l’administration :

• Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
• Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

• Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
• Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
• Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

• L’attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
• L’attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

Les conditions de délivrance des certificats de base et des avancées sont listées ci-après :

• Condition de délivrance du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques :
  1. Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), délivré selon l’arrêté du 07 juillet 1999 (application STCW 1995) ou selon l’arrêté du 26 juillet 2013 (application STCW 2010)
  2. Justifier d’un service en mer d’une durée minimale de trois mois à bord d’un pétrolier ou d’un navire-citerne pour produits chimiques
     ou
     d’une formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, dont le programme est défini à l’annexe I de l’arrêté susvisé dans un centre agréé.

• Condition de délivrance du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés :
  1. Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) délivré selon l’arrêté du 7 juillet 1999 susvisé (application STCW 1995) ou selon l’arrêté du 26 juillet 2013 (application STCW 2010)
  2. Justifier d’un service en mer d’une durée minimale de trois mois à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés
     ou
     d’une formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés, dont le programme est défini à l’annexe II de l’arrêté susvisé dans un centre agréé.

• Condition de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers :
  1. Etre titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
  2. Justifier avoir accompli à bord d’un pétrolier :
     • un service en mer d’une durée minimale de trois mois ;
       ou
     • une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée) ;
  3. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers dont le programme est défini à l’annexe III de l’arrêté susvisé dans un centre agréé.

• Conditions de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques :
  1. Etre titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
  2. Justifier avoir accompli à bord d’un navire-citerne pour produits chimiques :
     • un service en mer d’une durée minimale de trois mois ;
       ou
     • une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée) ;
  3. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques dont le programme est défini à l’annexe IV de l’arrêté susvisé, dans un centre agréé.

• Conditions de délivrance du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés :
  1. Etre titulaire du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
  2. Justifier avoir accompli à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés :
     • un service en mer d’une durée minimale de trois mois ;
       ou
     • une formation, en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale d’un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans son registre de formation à bord (ou présente attestation complétée) ;
  3. Justifier avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés dont le programme est défini à l’annexe V de l’arrêté susvisé, dans un centre agréé.